SUJET :

Bonjour a tous

Apres de nombreuse recherche, je suis sur le point d'acheter mon premier semi rigide .
Je m'interroge sur les procedure administrative a faire aupres des affaires maritimes? certificat de vente ....
Peut on verifier si le bateau n'est pas gage (un peu comme les voitures)?
Peut on verifier si le vendeur est bien le proprietaire?

Idem pour la remorque, elle a un PTAC de 650Kg.

merci
mini bulle

salut
en principe l'acte de vente comporte une déclaration sur l'honneur qui engage le vendeur sur la propriété du bateau
sur la carte de navigation et la carte grise de la remorque il y aura tout les noms des proprietères ils doivent tous signer
attention au certificat de vente qui stipule que le vendeur ce dégage de la garantie de vices cachée cette garantie est très utile
je suis aujour d'huis en plaine procèdure judiciaire suis a un achat avec un particulier

Je ne comprends pas bien ce que tu veux dire par 'tres utile'.

Merci de ton aide

@+ Clairealex

si tu achète par exemple un moteur qui a ete immergé et que lors de l 'achat tu n'as pas detecté de problème , le vendeur ne te le dit pas.
tu peut faire valoir cette garantie de vice caché au premier soucis mécanique sous quelque conditions.Mais si tu as signé ton contrat de vente a avec un particulier et qu'il a bien spécifié qu'il ne garantie pas le vice caché tu l'as dans le......

pour le bateau:
tu imprimes en 3 exemplaires le modèle téléchargeable à la fin de la page des petites annonces de pneuboat.
le jour de la vente , tu les remplies avec le proprio et tu lui demandes une pièce d'identité.
Tu récupères la carte de circulation du bateau et les certificats de conformité du bateau et du moteur.
Tu enverras aux aff mar un exemplaire de l'acte de vente et la carte de circulation et un imprimé que tu trouveras sur leur site.
Gardes la même immatriculation,ça évitera de refaire les lettres sur le boudin.

Pour la remorque:
PTAC plus de 500kg donc immatriculation obligatoire avec carte grise
Tu remplies 3 exemplaires de l'Acte de cession d'un véhicule (téléchargeable ou en préfecture).
Tu récupères la carte grise et un certificat de non gage.N'oublies pas de faire signer l'ancien proprio sur la carte grise à l'endroit prèvue.
Le proprio devra envoyer un exemplaire à sa préfecture pour signaler la vente et tu iras faire une demande d'immatriculation auprés de ta prèfecture en veillant à bien te munir de tous les papiers qu'il demande (pièce identité, justificatif domicile...)
tu mets une belle plaque toute neuve sur ta remorque.

Bon courage

Arnaud

pour le bateau: lire '3 exemplaires de l'acte de vente d'un navire de plaisance...

Arnaud

a mon avis pour un acheteur il ne faut pas telechargé l'acte de vente de pneuboat car il est blindé mais pour le vendeur

Il est aussi possible d'acheter neuf quand on a trop de craintes!A+!
Franck

petit bleu

ok merci pour toute ces infos ....

tu sais si ces etape en prefecture pour la remorque et au affaire maritime pour le bateau sont payantes?

mini bulle

la carte grise de la remorque est payante pas les aff mar

Affaires maritimes, c'est gratuit, la carte grise de la remorque, ça dépend du département (Rhône 45?)

PACLEQUE 69

salut a tous,je me permet de faire un petit rectificatif:remorque de moins de 750 kl de ptac = pas de carte grise,la mienne ptac de 650 kl et pas de carte grise.pour le bombard j'en suis contant mais il est vrai que pour la bouée ou le ski 70 ch serait mieux.

lotomaré33

Désolé de te contredire lotomarée mais remorque de plus 500 kg = CARTE GRISE OBLIGATOIRE

Arnaud

Il faut que tu ailles en faire une rapidement sinon pv et assurance risque de ne pas te couvrir si pas de carte grise

Arnaud

ma remorque a un ptac de 650 kl et elle a la même plaque que la voiture et la vous me faite douter!le vendeur(professionnel)m'orait il bé....!

lotomaré33

article R 317.8 et R 322.1 du code de la route régissant les immatriculations des remorques.

Ton vendeur t'as...

Il faut que tu ailles à la prèfecture avec le certificat de conformité de la remorque pour faire une demande d'immatriculation.

Arnaud

j'ai été dans la même situation que toi avec mon premier bateau, le vendeur (pro) ne savait pas qu'il fallait une carte grise pour une remorque de plus 500kg


Arnaud

merci je vai foncer a la préfecture!

lotomaré33

euh à cette heure c'est déjà fermé

Arnaud

Effectivement baucoup confondent et mélangent :

PTAC 750 kg et 500 kg...

+ de 750 kg : freins
+ de 500 kg : CG