Préambule / avant-propos
La présente charte définit les modalités d'utilisation des sites http://pneuboat.com et http://boating.fr intitulés le "site" par la suite de ce document.
Le "site" permet la consultation en ligne d'informations et données, incluant des actualités, des témoignages, des documents types, etc., ainsi que l'accès à différents services tels un annuaire, un service de petites annonces...
Toute personne naviguant sur le "site" est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site, contributrice ou non, abonnée ou non.
Acceptation de la charte d'utilisation
En utilisant le site http://www.pneuboat.com , l'utilisateur accepte de respecter les conditions d'utilisation et de navigation définies dans la présente charte.
La charte pouvant être modifiée à tout moment par l'éditeur sans notification préalable, il appartient à l'utilisateur du site de la consulter régulièrement.
L'utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.
Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'enfreindre aucune loi ou règlement. Sont notamment interdits, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit;
- la diffamation et l'injure;
- l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence;
- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité;
- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas;
- la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale;
- les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Droits
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- supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées;
- modifier la charte pour quelle que raison que ce soit.
La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée.
Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte en consultant.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée; - interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque;
- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la présente charte;
- changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité sans que l'utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.
Droits de propriété intellectuelle
Le "site" est titulaires de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, les documents, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l'exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d'accès au site.
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Liens vers d'autres sites
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