SUJET :

Tout est trop cher quand on paie, mais rien n'est gratuit parce que tout a un coût.
Il y a donc toujours quelqu'un qui paie, que ce soit à travers les impôts des habitants de la commune, du département ou de la région, ou tout simplement la contribution de l'utilisateur.
Pourquoi pas, J'apporte bien mon obole pour le financement du métro!
Ceci écrit, je suis bien content d'avoir près de chez moi une cale de mise à l'eau et un grand lieu de stationnement qui donnent à mon bateau un accès libre et apparemment gratuit 24heures sur 24 tous les jours de la semaine, dimanches et fériés compris. Mais je paie des impôts...
Nota bene: AH, les radins! même pas foutus de mettre de l'eau douce à disposition. 

Nous avons des routes, donc/mais nous payons des impôts: JUSTE!
Le même style de raisonnement (loi) prévoit l'accès libre et gratuit à la mer, aux fleuves, lacs et rivières, à tous les sujets du Royaume etc......
Jamais abrogé depuis François 1 er!
En España, però no lo sé 

Eh bien alors! Qu'attends-tu donc pour faire appliquer cette loi dont tu es le seul à te souvenir. Moi qui n'ai pas connu François premier, je ne m'en souviens pas et je ne l'ai pas trouvée sur "Légifrance".
Peut-être qu'avec l'assistance de don Quirotte et aidés de Sancho Pansa, vous réussirez à faire entendre raison au garde des seaux (pleins de mensonges) et vous deviendriez alors les demi-dieux de toutes les cales de France et de Navarre.

PÊCHEVOILE !  Je fis jadis remarquer à M. l'ancien maire de Pérols( Hérault ) que sa commune était en parfaite infraction et il me répondit;-<<en effet, nous le savons bien! >> Pourquoi ne pas nous avoir attaqués devant les instances administratives ? Nous aurions, en effet, été mis dans la contrainte de....... Ô, vous auriez gagné MAIS l'affaire aurait été jugée dans combien de dizaines d'années ?
Pêchevoile..... Ce n'est pas le moment de parler justice ou magistrature, de nos jours ..... On ferait rire une bonne partie de l'Humanité......
Alors que nous vivons en DÉMONS CRATIE
     République ? Fais moi rire!
Pour l'anecdote: à Port Camargue et à Propriano, on applique l'Édit de Moulins, promulgué en 1563 par le petit fils (complètement jobard) Charles 9 "sur son balcon:  Vous pouvez mettre à l'eau gratuitement! MAIS le bon Roy n'avait pas prévu la gratuité pour les charrois de mise à l'eau et là........   barcha flouss !
 

Bonjour monsieur, je serais bien curieuse de lire ce texte ? si il existe réellement !
Il me semble qu'il serait bien dépassé depuis le temps et la situation actuelle , car à l'époque les bateaux ne ce trouvaient pas sur remorque, d'ailleurs y en avait il ?? je doute fort qu'ils aient connus le sens et la signification du mot plaisance a cette époque !!

Bonjour!!!!
Retrouver un édit, une loi ou un détail dans l'immensité du Droit, y compris français, requiert une patience démesurée.
Je ne puis donc que citer ici ce que j'en ai retenu
      << Au Royaume de France, les communes riveraines des fleuves, lacs et mers et océans doivent le passage libre et gratuit jusqu'à l'eau à TOUS les sujets du royaume >>
J'ai lu quelque part que, ce texte étant passé sous le regard des enragés qui <pour la liberté> ont mis le pays à feu et à sang de 1789 à 1794, ils ont estimé que cette ordonnance était si républicaine qu'on n'y toucherait pas!!!!
      Il aurait (?) été remanié par la jurisprudence dans les années 1978.
ET le plus GRAND de tous les ministres des Finances et de la marine de tous les temps, Colbert, donc, y aurait ajouté quelque coup de plume (d'oie, donc  )
Si vous voulez vous amuser, il s'agit de l'édit de Moulins
Pour la plaisance, il faut remonter beaucoup plus loin, au Nil et à Alexandrie: les remorques étant alors des troncs d'arbres dégrossis

Mon neveu, Avocat, m'a confirmé que jusqu'à nos jours, certains jugements commencent par <<Vu l'ordonnance royale du ....>>

Bonsoir, 
 
<< Au Royaume de France, les communes riveraines des fleuves, mers et océans doivent le passage libre et gratuit jusqu'à l'eau à TOUS les sujets du royaume »
Il n’est nullement dans cette phrase question d’embarcations, voiliers ou bateaux moteur ou de tout autres engins flottants. Il s’agit bien du droit pour tous d’accéder au rivage des océans ou mers de nos côtes, mais cela pour les piétons !! Ce droit est lui toujours en vigueur et de plus en plus surveillé, mais il n’y est certainement pas écrit qu’il faille que toutes régions, départements, communes ou villes soient dans l’obligation de fournir et d’entretenir un moyen d’accès spécifique a nos utilisations, qui d’ailleurs n’existaient pas a l’époque de sa promulgation je doute fort que le mot plaisance soit lui aussi écrit dans ce texte ?

 

Je n'argumenterai point: vous parlez du"chemin du douanier": rien à voir.
. Passons
Entretemps voici les derniers détails pour La Escala, sujet de ce post 
Accès + utilisation de la rampe :

• • 24,00 € (haute saison, juillet et août) – Inclut 2 heures de stationnement
  • 19,20 € (reste de l’année) – Inclut 2 heures de stationnement

Stationnement véhicule et remorque :

• • 0,05 €/min
  • 2,50 €/heure
  • 15,00 €/jour maximum
  • Cela peut paraitre cher, toutefois, en comparaison avec les tarifs habituels de Catalogne (et d'Andalousie ), et vu  "l'à côté", c'est presque raisonnable.
  • Bonne saison.

Bonsoir
 je ne parle pas du chemin des douaniers, je parle bien du droit de chacun, de pouvoir accéder  aux rivages de nos côtes et de nos plages cela sans  encombre ni  droit de passage ! 
je reprend et complète !  Mais il n’y est certainement pas écrit qu’il faille que toutes régions, départements, communes ou villes soient dans l’obligation de fournir et d’entretenir un moyen d’accès  GRATUIT  spécifique a nos utilisations, qui d’ailleurs n’existaient pas a l’époque de sa promulgation je doute fort que le mot plaisance soit lui aussi écrit dans ce texte ?
 

Une vue du coin
 

On ne nous a pas dit non plus que Charles 9 préférait Honda à Mercury et Lomac à Espadon: c'est drauauauaulle !
Une bonne orthographe serait preuve de connaissance de la conjugaison ....
qu'ils aient connus
...

bonjour Monsieur, 

"Une bonne orthographe serait preuve de connaissance de la conjugaison ....
qu'ils aient connus" 

Au même titre qu’une parfaite connaissance et maîtrise  du texte cité  et utilisé serais  un gage certain de crédibilité

Bonne journée a vous 

Bonjour Monsieur 
du texte cité  et utilisé serais  (seraiT)
Vous avez presque tout juste mais incomplet
Il est évident que l'Édit promulgué en 1563 ne risquait pas de citer les détails de NOTRE usage de la Plaisance, (bien que celle-ci eût déjà existé depuis la plus haute Antiquité) ni de citer remorques, moteurs ou GPS ou semi rigides (OUI! dans l'Antiquité ! ) Sa tendance, adaptée aux époques, contenait bel et bien le germe de notre tendance actuelle au point qu'elle n'échappe pas à certains Maîtres de Ports: (pour l'instant, Port Camargue, Marseillan Ville, Gruissan , Agde sur l'Hérault, Leucate, La Nouvelle, Saint Florent, Bastia Toga, Propriano ou .Aléria Fleuve (Tavignano)
L'atteinte au principe de gratuité s'explique, là où  elle se trouve, par le fait que les autres usagers du port, n'utilisant pas la cale, participent par leur redevance à son entretien .En conséquence, c'est bien une gratuité....avec participation aux frais !  du port!
 
    Échange pour échange, pourriez-vous me citer vos sources quant à l'accès à l'<<eau>>et au <<chemin du douanier?>> ma maitrise du texte serait un gage 
Bonne journée, Bonne saison !

bonjour Monsieur, 

il me semble Monsieur que Margo n'est pas encore un prénom  masculin !  mais peut importe, tout le monde peu faire des erreurs ou des fautes ......... l'intelligence serais de les ignorer sur ce genre de site  ou l'orthographe ou les conjugaisons ne sont  pas  il me semble le thème principal !...... libre a vous de vous en amusez ou de vous en offusquer, cela ne me dérange en rien soyer en assurer  !! ..................

Vous  revenez sur ce fameux édit, don vous ne maitriser apparemment toujours  pas le contenu !! 

Vous faites également  état de l'édit de Moulins, qui il me semble  n'a rien à voir avec  ce qui vous préoccupe tant......

fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89dit_de_Moulins
 
Je reviendrais vers vous, pour votre question concernant ce que vous appelez le chemin  des douaniers et l'accès à l'eau  ( de mer ou douce  ? ) quand vous aurez vous même  apportez les précisions et  le contenu clair du, des  texte(s) sur lesquels  vous vous appuyer pour vos propres, propos, affirmations, revendications  ! 

cordialement

Madame, donc, si je comprends bien (mais il me semble que vous étiez déjà passée par là il y a quelques temps et sur un autre sujet,)  trêve de chamailleries orthographiques enfantines
La phrase ou le paragraphe nous intéressant peuvent être immergés dans un océan de paroles "juridiques".
              Pour vous citer un tout autre exemple, les dispositions de l'ONU concernant les normes de nos bidons d'essence et/ou réservoirs de bateaux occupent huit lignes qu'on finit par trouver après avoir épluché quatre cent quatre vingt six pages de ce jargon appelé DROIT
             Même chose dans la "Gazetta Ufficiale Italiana"
             Mon extrait, donc de l'Édit en question avait été relevé par le participant d'un site frère de pneuboat.com, site breton fermé faute de "combattants", et n'étant pas avocat moi-même, je n'ai que quelques bribes ramassées ça et là. mais tenus pour vrais par plusieurs responsables de ports déjà cités plus haut.
              Je ne manquerai pas de porter à la connaissance de tou(te)s tout nouvel aménagement dans le domaine de la manutention de nos "moyens de navigation"
 

nauticescala.com/fr/port-sur-la-costa-br...ampe-de-mise-a-leau/
nauticescala.com/fr/port-sur-la-costa-br...ampe-de-mise-a-leau/

pechevoile écrit:

Eh bien alors! Qu'attends-tu donc pour faire appliquer cette loi dont tu es le seul à te souvenir. Moi qui n'ai pas connu François premier, je ne m'en souviens pas et je ne l'ai pas trouvée sur "Légifrance".
Peut-être qu'avec l'assistance de don Quirotte et aidés de Sancho Pansa, vous réussirez à faire entendre raison au garde des seaux (pleins de mensonges) et vous deviendriez alors les demi-dieux de toutes les cales de France et de Navarre.
Cher Ami!  Sais-tu quelle est la moyenne de temps pour qu'une affaire, aussi justifiée soit-elle , passe devant un tribunal administratif ou en conseil d'état ? En gros, compter 10 à 15 ans......
Par ailleurs, <<cette loi>>...... elle doit occuper quelques lignes submergées par des 400 et 500 pages d'<<attendus>> et de <<vu que >> qui précisent les <<étant donné l'ordonnance>> qui font qu'à la fin, l'on ne sait même plus de quoi il est question!
<<Je suai sang et eau pour voir si du Japon,
Il en viendrait enfin au fait de son chapon >>
<<Avocat! Passons au Déluge!>>
(Racine: les Plaideurs, Scène 3, Acte 3

)
 

Bonjour
Il y a qqs semaines que je n'étais point venu sur le forum 
L'entretien et la mise au point de Valaba me prennent un peu de temps (plus les randos en montagne plus un peu de moto c'est la saison  ) 
Je suis attentif aux questionnements de Margo 86 enfin une personne qui pose les bonnes questions sur des textes qui n'intéressent que celui qui les cites ....MDR comme on disaient il y a deja qqs années 
Bonne soirée