SUJET :

Ca n'existe plus

Wolf

Implicitement tu n'as rien car cette cat est inexistante aujourd'hui

Le texte officiel:

Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d?éloignement d?un abri
1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :
1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l?échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;
1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu?à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu?à 4 mètres compris ;
1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu?à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu?à 2 mètres compris ;
1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu?à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu?à 0,50 mètre compris.
2. Les catégories de navigation fixant les distances d?éloignement d?un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d?éloignement maximum qu?il doit respecter.

Note personnelle: La définition de la hauteur significative des vagues c'est le 1/3 de la hauteur maximale mais je ne retrouve plus le texte.

- le_forban29 -

Je pense et je souhaite que vous ayez raison !

Ulysse, tu pourra remonter en B et me payer à boire !

PMB : peux tu me donner un lien vers le texte complet STP ?

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501225C

- le_forban29 -

www.mer.equipement.gouv.fr/securite/01_r.../d224_(14-05-05).pdf

Pardon, c'était le lien vers le JO des dernières modifs de la 224...

- le_forban29 -

J'avais 'vu' ce pb sans oser en parler.
Ce que je pense c'est qu'AVANT de partir on doit définir dans quelle catégorie ( + ou - 6 miles) on va naviguer en fonction de la longueur de la traversée...
Comme au delà de 6 miles il faut remplir le livre de bord et que cette formalité se fait AVANT de partir, il n'y a pas moyen de tricher, et si la navigation envisagée est au delà des 6 miles de la côte il faudra donc posséder tout l'armement ce cette catégorie !
C'est en tout cas ce que j'ai compris.

Meltem 74

Je viens d'avoir ... l'équipage de la vedette de Gendarmerie ARGENT qui fait les controles dans la zone.

Très aimable et tres net :
1) L'acte de franvisation n'est pas à jour
2) N'existe plus comme le disait PMB, LE FORBAN que la zone + de 6 MN et - de 6 MN

Détail interessant : Ims m'ont indiquer que le 'Bloc de bord' pouvait être considére comme 'la bible' pour les plaisanciers.

Ouf ! J'aurrai pas à faire la chéque de la survie et même ! je vais en recevoir un d'Ulysse !

Merci à tous !

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

QUOI ??????
Un chèque de moi ?
Je veux bien te donner... l'heure si tu veux
Le Forban,
Mon homologation date de 2004, ils avaient donc raison


J aime la vie, ma famille et mes amis

Oui, avant le 1/1/2005 leur réponse était exacte et il faut reconnaitre qu'ils s'adaptent vite: J'ai franchisé mon bateau début Janvier et ils étaient déjà au courant pour l'exonération de taxe des - de 7m.

- le_forban29 -

tient en parlant du bloc marine ;questions concernant la carte 79 (sortie du bassin d'arcachon en rouge et en pointillé est signalée la 'limite theorique des 6M des côtes' très au larges puisque avec les anciennes catégories la limite de la 5° etait la bouée 7 ,à la sortie des passes.
-je suis titulaire du permis mer A
1/ puis je aller jusqu'a la limite de 5M de la cote soit 1 M retrait de la limite citée ci dessus avec ce permis (different du cotier)?
2/l'armement du bateau (C) est il suffisant avec le <6M ????
3/considere t-on maintenant une distance de la cote ou d'un abri?????
J'avoue que je reste perplexe en voyant cette carte ?
pour moi:
1/mon permis A me permet 5M de la cote
2/ la cat de nav est definit par < ou > 6M d'un abri .
Au secours ....
ils sont Ch.... il pourrait faire une reglementation plus claire !
merci d'avance


coolapic33

c'est clair c'es la limite la plus restrictive qui est applicable

donc dans ton cas

selon l'armement de ton bateau si ce n'est pas une ELP tu peux aller soit
jusqu'a 6M d'un abri
soit au dela de 6M d'un abri,

mais en étant toujours au maximum à 5M de la cote, tu n'as donc pas le droit de faire une traversée qui ferait 12m entre la cote et une ile, par contre tu peux suivre la cote d'un bout à l'autre sans jamais en être éloigné de^plus de 5M, ce qu'un possesseur de cotier ne peut faire, par exmple un tour de Corse o

C'est quand même assez étonnant que ce genre de discussion arrive encore alors que la règle est sorti depuis plus d'un an et que celà a été évoqué et confirmé 34566788999 fois sur le forum

en effet................

Pour Karibu22
Ton entonnement ... m'étonne ! et encore plus que tu en fasses un post !

1) Tout le monde ne lis pas le forum depuis 1 an ! (mon cas 3 mois) !

2) On ne lit pas forcement tous les posts

3) Dans la mesure ou tu recois des papiers OFFICIELS (l'acte de francisation) qui te donne des infos fausses, on peut, me semble t-il, se poser des questions ...


Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

Karibu n'a pas tort , c'est écrit noir sur blanc dans les document que tout chef de bord devrait consulter , et cela à plus d'un an

En outre, Internet ajoute à la confusion car les recherches produisent des document dont il n'est pas toujours évident de voir la date.

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

Le texte de la d224 est clair, il indique la date d'origine, celle d'application et celle ou il a été modifié

si nous etions tous parfaits il n'y aurait aucune discussions!
donc aucuns contacts!
je suis heureux de faire partie des imparfaits!!!!
et vive la diversité

coolapic33