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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 21:45 #83006
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Rigolez pas , la semaine prochaine je vais travaillé chez le Directeur régionale des douanes de LYON ! lorsque j' ai reçu sa confirmation de R.D.V par fax avec l' intitulé de son bureau .
 je croyais avoir fais une grosse connerie , mais c' est juste pour mon boulot .Donc je vais doucement glisser sur la discussion qui nous interesse tous .J espére qu ' il n à pas un Pneu , et qu 'il surf pas sur Pneuboat , sinon je risque de me sentir mal à l' aise sur la question  Je vous tiens informé dés vendredi prochain . A+ kilaloo 69 kilaloo69 GRAP
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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 21:50 #83007
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Moi, ils m'ont confirmé aujourd'hui, les douaniers. Moins de 7 m, plus de taxes.
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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 22:12 #83008
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Salut à tous,
Voilà donc une question qui a trouvé réponse. Et de plus celle (la réponse) qu'on espérait. Il y a une autre question que l'on ne devrait théoriquement plus se poser: Pour ceux qui transforment leur 'fond souple' en semi-rigide. Pas besoin d'homologation (où autre formalité de ce genre) dès lors que le bateau fait moins de 7 mètres. A se faire confirmer...  jp2b Pace e Salute a tutti. |
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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 22:16 #83009
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Bonsoir ,
C'est vrai que tu es journaliste Bébert  Bon tu nous apportes des nouvelles encore meilleures et .......allez je vais te faire confiance et je vais te croire  Car pour avoir une coque de 7M , il faut un RIB de plus de 7M50 et il est vrai que cela ne concerne plus gd monde ....le pied Meme pour la bimotorisation ! Et pourtant , je peux t'assurer que la personne des Douanes ce Brest que j'ai eu au tél ne calcule pas comme toi et additionne les puissances administratives pour des HB . Mais bon , comme dit Michel , suivant les bureaux de Douanes , le calcul change et j'en ai eu la preuve personnellement . Voila pourquoi il y a de 'mauvais' et de 'bons' bureaux de douanes en tout cas merci pour ces infos Bébert . t'es peut ben un bon journaliste ... Bernard |
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 08:33 #83010
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 08:53 #83011
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En lisant l'article plusieurs fois, j'ai bien l'impression que la modification réelle, en dehors des tarifs, ne porte que sur la substitution de 3tx par 7m pour les coques et que si vous voulez être francisé ou si vous battez pavillon étranger, il vous faudra verser la taxe 'moteur'.
Wait & see Augmentation calculée pour le 200 Yam = 39 Euros soit +21%  Cordialement, Philippe ::A-)UK RIB + 147 kw::A-) A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:28 #83012
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:33 #83013
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Juste une info, sans commentaires:
Je viens de faire franciser mon Zar avec 115 Johnson. (11,24cv administratifs) comme le 90 cv d'ailleurs, le 140 en faisant 11,93 ! Le type des douanes m'a dit : Pas de taxes!!!  Je n'ai surtout pas cherché à comprendre.  Meltem 'S' 74 Meltem 74
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Rrudence ? 07 Jan 2006 09:50 #83014
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:54 #83015
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 11:57 #83016
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:01 #83017
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:01 #83018
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:18 #83019
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La mesure ne rend pas la francisation obligatoire, j'en ai discuté avec 'mon douanier'. Nous n'avons pas à nous en faire pour les caisses de l'Etat, les grands perdants dans l'histoire sont les voiliers par exemple. Au delà de 7 m (c'est courant en voilier) leur Droit annuel va considerablement augmenter, même à puissance administrative égale. Ca rue déja dans les brancards.
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:21 #83020
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:28 #83021
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:34 #83022
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:36 #83023
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 14:09 #83024
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 18:28 #83025
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bonsoir
la longueur d'un bateau est celle qui a été enregistrée sur les papiers d'homologation CE. Pour ma part le type commercial est X 6.90 enregistré aux affaires maritimes et par voir de conséquence aux douanes françaises à 6.76 M. Donc avant d'acheter un bateau il sera bon de demander la longueur officielle de ce dernier et a mon avis si la loi perdure, bon nombre de constructeurs vont sortir des bateaux enregistrés à 6.99M avec deux fois 250 CV A+ terminadonf A+ terminadonf
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