SUJET :

Pour 'Homard'
Si tu te moques encore de nous, on va te couper les pinces qui sont restées coincé sur les saisines de l'engin flottant et préparer le court bouillon.

Meltem74

salut!
Je me suis fait contrôler par la gendarmerie maritime cette semaine avec mon patrol 5.20 et ils m ont affirimé que l'engin flottant était obligatoire pour mon embarcation.(lieu de controle Groix -5miles des côtes).
Alors si mêmes les gendarmes sont perdus.....::.

ils ont peu être raison si ton bateau n'est pas marqué CE car il a peut être été construit avant 1998

Ci-joint un extrait du texte de loi publié aux Editions J.O. 14/05/05

La définition des embarcations ne rentrant pas dans la catégorie des ELP est très claire: par défaut il s'agit de toute embarcation (pneumatique ou non) dont la longueur est supérieure OU EGALE à 5 mètres.

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2. Embarcations légères de plaisance
Sont considérés comme embarcations légères de plaisance :
2.1. Les embarcations d?une longueur de coque inférieure à 5 mètres non classées
dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur ou d?engins de plage ;
2.2. Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues
d?une cabine, d?une masse totale inférieure à 300 kilogrammes, en condition lège ;
2.3. Les voiliers de sport à quille, c?est-à-dire tout voilier ouvert muni d?un lest ;
2.4. Les embarcations mues exclusivement par l?énergie humaine non mentionnées
au paragraphe 1.2 ;

Toutefois, les embarcations légères de plaisance qui ne se soumettent pas à la procédure
de conformité prévue par les paragraphes 1er à 3 de l?article 224-1.04 sont considérées
comme des engins de plage.
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