SUJET :

Vous etes assez rigolo, a partir du moment ou la remorque est sortie de chez le vendeur, tu peux faire constater tout ce que tu veux par un huissier, celui ci pourra etablir un constat sur la pesée, mais il ne pourra en aucun cas attester que l'ensemble est conforme a celui qui a été livré et que rien n'a été modifié et ajouté, donc cela n'est en aucun cas une preuve si le vendeur est de mauvaise foi.
Madu tou dépend de la façon dont est rédigé la commande et la facture vous etes de grands naifs devant la loi

PMB il est vrai que la rédaction de la facture est importante lors d'un litige mais je maintiens que si le vendeur pro n'a pas déchargé sa responsabilité en signalant cela clairement sur sa facture et en faisant signer la facture à LAURENT56 que sa responsabilité est pleinement engagée c'est le fait d'être pro qui l'engage j'ai déja eu des démélées de ce type avec des pros ou ils se sont arrangés à l'amiable ou j'ai poursuivi devant un tribunal j'ai toujours eu gain de cause je l'affirme mais je n'ai souvent rien gagné a part la satisfaction d'avoir mener l'affaire au bout, dans le cas présent il n'y a certainement rien à gagner en therme d'argent car un passage devant un tribunal risque au prix ou sont les avocats de ne pas être loin des 2000 euros demandés néanmoins si ce pro n'est pas propre il regardera à deux fois compte tenue de la pub faite par un proces à recommencer ; en général à la sortie d'un tel procès le tribunal fait afficher cela en gros sur la vitrine du vendeur bel effet.

madu

Laurent je ne suis pas juriste mais si tu as une remorque de 900kg, elle doit avoir une carte grise
Je vois mal comment un vendeur peut immatriculer un ensembe hors la loi
Cela ressemble fort à un vis caché, un pro est censé être au courant de la réglementation
Moi je ferai un constat par huissier du poids affiché sur la balance et après tu discutes
En cas de sinsitre si l'assurance contrôle tu l'auras dans l'os


Cyril

Laurent


Qu'est cequi est marqué exactement sur ta facture ?

En principe sur ta facture doit figurer le type de remorque, de bateau et moteur avec le n° de série
Ton vendeur a du préciser que tu achetais la remorque dans l'état au niveau des freins ou alors il est plus que léger

Cyril

sur la facture doit être normalement porté tout le détail de ce qui a été vendu dans le package : la remorque, le bateau, le moteur ainsi que tout l'accastillage laissé avec le bateau c'est ce listage qui protège le vendeur contre un acheteur pas trop clin, en outre il doit être précisé sur un matériel d'occasion l'état du matériel (freins remorque hs, nb heures du moteur et dans le cas présent attention matériel trop lourd pour la remorque vendue) si ce n'est pas le cas sa responsabilité est engagée. Maintenant PMB à raison dans son cheminement la pesée doit être faite seulement avec le matériel vendu, si sur la facture n'apparrait pas le détail la pesée doit être faite le bateau vide d'accastillage c'est à dire sans amarre, sans matos de sécurité

madu

Donc, reste plus que l'intimidation par rapport à son activité commerciale; sur un site où s'exprime un bon nombre de possesseurs de pneumatique, ne pourrait-on pas envoyer chacun, un petit mail à ce pseudo-pro; rien d'agressif simplement une demande de renseignements sur d'éventuelles remorques à vendre dans son magasin ou d'autres sujets de ce genre; avec le nombre susceptible d'arriver Laurent 56 (qq partie du 56 ?) pourrait lui rapeler certaines choses! En la matiére, l'union fait la force.
Je veux bien être le premier, si coordonnésdu mafiosi::r-

dominique

Salut
Madu72, je vois pas un pro marquer sur une facture ' attention materiel non conforme...' ou alors il est kamikaze !!!
je pense que dans cette affaire il faut essayer de regler cela a l'amiable...de 'faire remarquer' au pro que la remorque est inadaptée...en jouant sur la secutité...et de negocier une autre remorque, les deux parties faisant un effort financier...et tout le monde repart la conscience tranquille..
Michel

Salut,

vous le savez déjà, je l'ai raconté à plusieurs reprises sur ce Forum, mais, évidemment, il y a encore quelqu'un qui ne lit pas tout !

Il y a presque deux ans je me suis retrouvé avec une remorque dont le PV réel était exactement 104 kg de plus du poids indiqué dans la Carte Grise ! 454 kg à la place de 350 kg (30% en plus).
Il fallait assumer, pour le vendeur c'était la première remorque de ce constructeur qu'il vendait et il ne connaissait que le catalogue. Tout comme moi !
J'avais pris cette remorque parce qu'elle était assez longue pour mon SR et parce qu'elle me donnait (sur la carte !) 50 kg de marge.
Dans la réalité je me suis retrouvé avec une marge négative de 54 kg. J'aurais dû refuser la remorque mais les beaux jours arrivaient au galop !
Finalement j'ai démonté le treuil et la roue jockey, j'ai débarqué et mis dans la voiture pas mal des choses qui étaient, avant, dans le bateau et je ne fais le plein qu'au port.

Voila. Au mois de juillet j'ai été contrôlé par les Gendarmes, tout était OK. Mais je vous assure que si j'avais fait confiance à la Carte Grise et si j'avais été au delà du PTAC de la remorque tout en ayant un SR dont le poids était < à 1050 kg j'aurais envoyé mes avocats chez le constructeur de la remorque (et peut-être aussi au bureau des Cartes Grises)!

(PMB, ton avis ?)

Maintenant, pour ceux qui voudraient acheter un SR sans avoir des surprises par la suite, j'ai une petite formule, probablement valable pour SR > de 5 mètres et pour des bateau équipés de tout :

Poids Total en Charge de la Remorque = 220% du poids du SR à vide (avec moteur 4 temps) + 130% du Poids Constructeur (Carte Grise) de la Remorque

A première vue ça semble énorme, 220% ? 130% ?? Pesez vos SR et vos remorques et vous verrez !

Vous voulez un exemple ? Mon SR (6.00 m.) pèse à vide 480 kg, équipé (avec 115 CV 4 T) il pesait un peu plus de 1000 kg, la formule donne 1056 kg.

Bon courage et bonne chance !



gus83

c'est certain, dans l'affrontement total on ne gagne jamais rien les coûts engagés pour se battre légalement étant très important, néanmoins comme le vendeur ne peut pas marquer que le produit n'est pas conforme sa responsabilité est engagée et de ce fait l'effort financié de chacun doit être équitable ce qui est proposé à LAURENT56 est à mon goût innacceptable le vendeur ne faisant pas de gros efforts. Faisant suite au post précédent sur les remorques, cette nouvelle affaire démontre tout de même qu'il est difficile de faire confiance et que l'idéal est d'aller peser avant de finaliser l'achat c'est personellement ce que le précédent post m'avait fait faire

madu

Debat enflammé les gars
merci de votre aide à tous , mais pour l'instant je ne suis pas encore prêt à balancer le pro avec qui jusque là cela s'est plutot bien passé. Je ne suis pas d'accord avec la solution qu'il m'a proposé et j'en attends une autre plus conforme.

par contre étant quand m^me juriste de formation et encore juriste en droit du travail , je pense qu'une entente ait préférable et je vois mal le type plaider qu'une remorque n'est pas destinée à l'usage commun, c'est à dire rouler. A ce rythme là votre bateau il peut ne pas flotter et le moteur ne pas marcher puisque ce n'est pas marqué sur la facture .
le bateau a été pesé avec rien à l'intérieur si ce n'est ce qu'il m'a vendu c'est à dire la batterie et l'équipement fixé( roll bar...) son type est fixé sur la facture

Par contre concernant les freins je maintiens etre au courant des le départ et là il n'est pas question d'agir contre lui car en mon ame et conscience je ne peux agir comme cela. je veux juste un arrangement sur le point qui a motivé mon achat, et là effectivement il peut y avoir dol ( par réticence ou non pour les jurites), à savoir une remorque qui n'est pa s adaptée à l'usage pour lequel elle est prévue

oui, mais faut voir aussi l'etat de la remorque incrimminée, 'reprise a 500 euros' si deja faut refaire les freins...et que le reste est aussi en piteux etat ??? c'est peux etre justifié...seul Laurent56 est a meme de voir ...
on vois des remorques d'occase que meme si on me les donnait, je les prendrai pas...
c'est le genre de pb qu'il faut traiter avant d'acheter...
Michel

Pour ce qui est de l'état général, il est bon à part les freins et quand on parle de freins mieux vaut changer l'essieu des fois , c'est ce que je souhaitais faire.

pour votre info, ayant la chance de travailler avec un cabinet d'avocat dans l'entreprise , je leur ai exposé l'affaire et pour lui , il s'agit d'un litige entre particulier et un pro et la balance penche plutot en ma faveur dans cette 'opposition'
1/ il ne voit pas ce qui serait mentionné sur la facture vient faire la dedans . si effctivement le pro avait marqué remorque non homologuée il se dédouanait . mais là ce n'est pas le cas.
2/ dans ce type d'affire apprament les juges raisonne suivant l'usage normal de la chose son exemple : quand on achete une voiture elle doit etre conforme à sa destination et si le vendeur l'a bricolé la rendant impropre pour lui il y a lieu d'agir, car votre intention est de rouler avec la voiture et non d' aller faire du stock car

Bref, il me conseille de discuter avec le gars car il serait étonnant qu'il neveuille pas réfléchir aux conséquences. il aurait plus à perdre qu'à gagner

d'accord avec toi Laurent...mais c'est quand meme 'fort' qu'un pro vende un bateau avec un remorque pas adaptée au poid du bateau...maintenant 60kg...c'est pas enorme...il n'est peut etre pas de mauvaise foi non plus ??? pas beaucoup de monde, moi le premier ne verifie les poids annoncés...je pense qu'il y aurai des surprises !!!
Michel

-Bonjour,Qui parle d'avocat sans cesse? Je vous rappelle qu'au tribunal d'instance(compétent pour ce type d'affaire) la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement. Didier.

Le pb n'est pas que le pro soit de bonne ou de mauvaise foi.
Et 60 kg sans le plein ni le bazar habituel cela implique de tout mettre dans la voiture.