SUJET :

j'ai , dans mon entourage , quelqu'un qui fait de l'hivernage de bateaux...

On vient d'apprendre que un des ses clients qui n'avait pas payé depuis plusieurs années était en fait décédé !

Il se trouve que la famille du défunt , ne savait meme pas que la personne en question avait un bateau ......

Bref , je vous passe les détails, au final la famille demande a "l'hiverneur" de garder l'ensemble bateau remorque en dédommagement des loyers annuel impayés....
.
l'hyverneur lui , voudrait maintenant revendre le bateau pour récupérer ses loyers impayés , mais voila personne ne sait ou se trouve les papiers du bateau ou de la remorque et comme ça date de plusieurs année , il est quasi impossible de retrouver un jour ces papiers .....

Tout ça pour dire que dans une situation comme celle la , comment fait ton pour s'approprier le bien , afin d'en devenir propriétaire et de pouvoir le revendre si besoin ??

Ayant vu rapidement le bateau , je dirais , de loin , qu'il s'agit d'un Zodiac Pro open rouge (environ 5 m) équipé d'un Suzuki 50 cv (me semble t il ) , le tout sur sa remorque et le tout en très bon état , dort a l'abris depuis longtemps !!

Si quelqu'un a une solution , je suis preneur
Moi j'en ai bien une solution , mais pas très "légale" ...... si on peut faire ça "proprement"

C'est un peu le même cas que quand tu as perdu tes papiers de voiture... Tu vas à la gendarmerie ou police faire une déclaration de perte de papier pour les renouveler et eux vérifient via la plaque d'imat et ta carte d'identité que tu es bien le propriétaire.
Aux affaire maritime ça doit fonctionner de la même manière, avec l'imat du bateau (qui doit être dessus la coque boudin ou console), ils savent vérifier à qui appartient le boat je pense, et tu pourras faire une de mande de renouvellement de papier.
Ensuite il suffit de faire les papiers de vente ou de cession du boat entre les 2 parties.

Il leur faudra sans doute l'acte de décès et sans doute un peu de paperasse pour prouver que c'est bien la famille du défunt, et pas des personnes x ou y qui essayent de récupérer un bien du défunt...

Au moment du décès il y a un notaire qui a été chargé de régler la succession du propriétaire.
Je pense que c'est à la famille de retourner voir le notaire pour régler la succession du bateau et des formalités....

gerard_dp76 écrit: Au moment du décès il y a un notaire qui a été chargé de régler la succession du propriétaire.
Je pense que c'est à la famille de retourner voir le notaire pour régler la succession du bateau et des formalités....

+1 d’abord le notaire,(à lui de retrouver les papiers, on le paye pour ça...) la famille devient propriétaire du bateau qui peut le vendre ou le céder à titre gratuit (attention aux impôts dans ce cas...

J'avais zappé le notaire j'y ai pensé après... Mais une fois qu'il a fait le job de la succession je pense que l'étape suivante c'est les affaires mar pour faire les nouveaux papiers.

dadaben écrit: J'avais zappé le notaire j'y ai pensé après... Mais une fois qu'il a fait le job de la succession je pense que l'étape suivante c'est les affaires mar pour faire les nouveaux papiers.

Oui comportement toutes vente de bateau !

Navré pour ce Pauvre Homme et sa Famille

Reqiem, et resureccio donat Eius Domine.

voyons: un bon coup de matraque sur le citron, et on t'envoie ainsi régler le problème directement avec lui ?

( Quel çon, ce vieux!)

Bonjour,

j'ai l'année dernière acheter un Tempest 570 avec 39h .... la personne l'ayant acheté 7 ans plus tôt est tombé gravement malade et du coup malheureusement pour lui n'en a jamais profité ....

Pour faire la vente il a fallut que la descendance fasse un courrier comme quoi ils acceptaient la vente de ce bien, il faut aussi joindre copie recto-verso de chaque pièce d'identité. Après comme écrit plus faut, comme si les papiers ont été perdus .... aux AM ils retrouveront traces avec l'immatriculation du bateau.

Bonne continuation dans la jungle française administrative ...

Salut phil,

L'affaire que tu exposes se rattache à des domaines multiples : fiscalité, droit commercial et droit maritime/fluvial.

Prenons les choses dans l'ordre : la personne étant décédée, tous ses biens mobiliers autres que ceux pouvant être compris dans le forfait sont à déclarer dans la déclaration de succession déposée au plus tard 6 mois après le DC. Cette déclaration peut être effectuée sous seing-privée ou sous forme d'un acte authentique (acte notarial). Le partage des biens du défunt, consécutif ou concomitant au dépôt de l'acte de succession permet de définir qui est le propriétaire du bien ou la destination de ce dernier (indivision, cession, destruction...).

L'acte de succession liste l'actif mais aussi le passif . Toute créance portant sur un bien immobilier ou mobilier (emprunt, LOA, gage, contrat, convention...) doit être déclarée.

Sur le plan du droit commercial, le gardien d'une chose possède un gage sur ce bien s'il peut prouver que son client n'a pas respecté la contrepartie d'une convention, au demeurant, le paiement du gardiennage. Au vu des créances qu'il détient, le gardien peut demander au juge une saisie conservatoire du bien concerné dans l'attente du règlement de la succession et du paiement des dettes par les héritiers. Si l'affaire ne se dénoue pas à l'amiable, le gardien est en droit de mettre en œuvre une procédure d’exécution de la saisie et de faire vendre le bien concerné pour se payer. Dans tous les cas, une transaction peut être effectuée entre les héritiers et le créancier, éteignant ainsi la dette.

Pour ce qui est de l'acte de francisation, s'ils l'ont perdu, les héritiers doivent effectuer une démarche auprès des aff-mat avec copie de l'acte de succession pour pouvoir mettre à jour le fichier, obtenir un duplicata et réaliser un transfert de propriété au profit d'un tiers.

Que les héritiers vendent le bateau et rétrocèdent l'argent au pro, c'est plus simple... si tout le monde est de bonne foi!

En matière de bien meuble, possession vaut titre!

(Sauf bien meuble immatriculé.)

C'est une affaire qui "devrait" se régler sans difficulté particulière.........................sauf l'attente, patience et longueur de temps......

Si c'était aussi simple Ziu "JL", tous les voleurs auraient pignon sur rue pour vendre des biens dérobés à leurs véritables propriétaires !

Moi j'aurai testé dans un premier temps comme je l'ai dit de refaire les papiers au nom d'une personne de la famille en allant aux aff mar et après de le vendre à la personne qui hivernait ou de le céder pour 1 € symbolique. Ca évite le notaire et tout le tralala.... mais peut être que tout ce tralala est obligatoire, tout dépends sans doute sur qui tu tombes aux aff mar...

urpeko 64 écrit: Que les héritiers vendent le bateau et rétrocèdent l'argent au pro, c'est plus simple... si tout le monde est de bonne foi!

les héritiers ne peuvent rien vendre puisque eux non plus n'ont pas les papiers

<<comment racheter le bateau d'un mort ?! >>

Je ne vois plus qu'une solution: ressuciter le mort .. connais un type qui a deja fait ..