SUJET :

bonjour a tous voila ma question ,qui je l’espère na pas déjà était poster , si c'est le cas je m'en excuse .
Je voudrai créer une deuxième association de plaisance dans ma commune, mais nous avons qu une seule cale de mise a l'eau qui est la propriété de l’état.
ayant prévenu le conseil d"administration du club déjà installer , de la création d'une deuxième association , un refus ferme et catégorique quand a l’accès de la cale me fut notifier .ont ils le droit nous refuser l’accès de cette cale sous prétexte qu'ils en sont les premiers utilisateur .d'avance merci de nous faire profiter de vos expérience et de vos conseil
bon vents a tous et bonne mer

Bonjour Cotdopale

Et bravo pour ton engagement,il y a tant de gens qui râlent mais qui n'en foutent pas une que cela fait plaisir d'en voir qui se démènent un peu

Trés bonne question que la tienne , dont la réponse, à mon avis, ne peut t'être donnée que par la mairie du lieu

je m'explique :
Si tu es certain que la cale est "publique" ( mais la mairie va te le confirmer) elle est donc ouverte à tous les administrés de la commune !

Vérifie bien aussi qu'il n'existe pas une clause d'exclusivité entre la commune et l'association dont tu nous parles ..

Dans le cas contraire tu n'as même pas pas besoin d'aller parlementer avec eux ( on ne parle pas aux c.ns) et même sans l'accord (écrit) de Mr le Maire tu te pointes avec tes bateaux ( canoés, pédalos ou que sais je encore) et utilises la cale en "bon père de famille"

En un mot si cette cale est "publique" rien ni personne ne peut t'empêcher de l'utiliser ..

Si cette autre association a pris "l'habitude" d'avoir cette cale pour elle seule on peut comprendre que ton action l'ennuie au maximum mais en restant "ferme" mais "courtois" tu vas leur montrer qu'il est indispensable pour eux de changer leur vision des choses

Ainsi avec un peu de bonne volonté et la Loi avec Toi, tu vas y arriver sans peine ..

Plus un avec Meltem, avec en plus de ce qu'il dit là:
-<Si tu es certain que la cale est "publique" ( mais la mairie va te le confirmer) elle est donc ouverte à tous les administrés de la commune !>
La loi instituée en 1539 par François 1er ET JAMAIS abrogée depuis précise: à tous les sujets du royaume>: donc, elle est ouverte à toute personne vivant ou de passage légalement en France.
Le problème est lorsque les mairies notamment en Catalogne délèguent la gestion à des Sociétés ou groupes privés: est-ce le cas du club déjà installé?
et peux-tu nous donner le nom de cette commune?

Si je puis me permettre un petit "bémol" aux dires d'Aningoul je préciserais qu'il ne faut pas tout mélanger

La "loi " de François 1er assure à tous les "sujets " du royaume que "l'Accès" à la mer est libre

C'est, enter autre, ce qui nous a permis il y a une trentaine d'année de faire casser un a un tous les murs des propriétés qui se propageeaient sur le pourtour du Cap d'Antibes et faire que le fameux "sentier des douaniers" puisse passer partout..
C'est à dire sur la partie des "laisses de pleine mer"

Nobostant cette règle il n'est dit nulle part que le service public doive mettre en oeuvre des cales ou autres places amménagées pour aider les particuliers que nous sommes pour mettre nos jouets à l'eau ..

J'espère que vous saisissez la différence .

Il n'en reste pas moins vrai que, normalement, aucune structure , fut elle "privée" c'est à dire jouissant d'une concession limitée dans le temps, ne doit être en mesure d'empecher les petits personnels que nous sommes d'accéder à la dite mer ..

C'est un peu comme les autoroutes ...
Quand on en construit une , on est dans l'obligation d'amménager au plus près une voie "publique" qui permette de faire gratuitement le même, parcours ....

Mais quand je vois les cas "scandaleusement habituels " de la confiscation de côtes publiques au profit de groupes privés, que nous rencontrons actuellement sur certains rivages français avec l'assentiment des autorités, on ne peut que se poser quelques questions

Cotdopale :

D'après ton pseudo, tu devrais être du côté du Nord.
Peux-tu nous indiquer ta ville car avec un peu de chance nous avons une délégation ANPM qui pourra te renseigner : bon nombre de cales ont leurs particularités d'appartenance ou de gestion, il est donc délicat de te renseigner sans connaître ces éléments.

A titre indicatif, nous intervenons sur les dossiers de Dieppe, Ouistrenam, Courseulles, Carnon et sur les plans de stationnements des 2 cales d'Arcachon dont l'ANPM a en charge l'élaboration.

C'est un travail fastidieux surtout lorsque les périmètres sont limités et que l'on maitrise pas auotocad comme c'est mon cas....on devrait rendre nos copies dans les prochains jours.

Cordial bonsoir à tous!
Meltem: tu écris: >>>>Nobostant cette règle il n'est dit nulle part que le service public doive mettre en oeuvre des cales ou autres places amménagées pour aider les particuliers que nous sommes pour mettre nos jouets à l'eau ..

J'espère que vous saisissez la différence . <<<<
METTRE EN OEUVRE ? Non! Tu as raison!, mais réserver une installation publique existante....( grâce à Ortiacciu et à l'UNAN Aquitaine j'ai le texte juridique en main )aux gens de la commune ou de ceci ou cela est un délit prévu et puni par la loi d'amendes et de prison ferme.
Nous avons en cours ici une affaire en train en ce moment même-donc je m'abstiens de citer la Commune
Allons! une anisette! glacée! c'est l'Europe pardon!!!! c'est l'heure! Hop!

C'est vrai il va etre 19h et ri card....

Chez nous en Brettonnie jusqu'au niveau des mers maxi par coef 120 appartient a l'état ..
La DIR delegue les pouvoirs de police aux communes qui ont un bord de mer..et ce jusqu'a 300m du rivage..
D'autre part L'état "loue" aux professionnels (concessions maritimes) l'exploitation de certains sites moyennant finances ..

Dans le cas d'un club nautique qui a la concession exclusif d'un site avec une cale ..il a le droit de se reserver l'exclusivité de cette cale...
Donc soit la cale fait partie de la concession du club et la .. rien a faire.. soit elle fait partie de la concession du port et de son gestionnaire, donc lui aussi il fait ce qu'il veut..
Soit c'est la commune qui a gardé la gestion .. et la elle est ouverte a tous sans restriction...sauf arreté municipale disant le contraire...
Bref les bais*** comptez vous...comme on disait....

Meltem a dit:
" C'est un peu comme les autoroutes ...
Quand on en construit une , on est dans l'obligation d'amménager au plus près une voie "publique" qui permette de faire gratuitement le même, parcours ...."

T'as qu'à croire, Bouygues s'apprête à nous faire payer le passage de l'A64 dans les Landes avant même la fin des travaux du tronçon installé sur l'ancienne N10.
www.sudouest.fr/2012/11/27/il-n-y-aura-a...tion-891202-4778.php

Bonsoir Ulysse
Pour être bref je dirai que je suis entièrement d'accord avec Toi!

Si la cale est publique elle est accessible à tous et si elle a été concédée on l'aura dans l'os .

Aningoul, qu'il existe certaines lois disant ceci, cela, je te l'accorde, de là à les faire respecter c'est autre chose...

D'ailleurs, avec Ortiacciu, essayez donc d'allez beacher et pique niquer dans certaines criques du Sud Ouest de la Corse, juste pour rire ...

Ulysse:

<<...sauf arreté municipale disant le contraire..

ILLEGAL: ils ne peuvent pas, par un arrêté municipal, aller contre LA LOI:
mais ils le font! et gagnent vu la passivité de ceux qu'un personnage jadis bien en place appelait: des veaux. En effet, légalement, je puis exiger de la commune que j'ai citée ci-dessus qu'elle enlève son mur de la honte et ouvre sa cale à tous! mais pour cela il faut l'attaquer devant le tribunal administratif (durée de la procédure jusqu'à 10 ans vu le nombre d'affaires en cours).... payer un avocat ....(de mes deniers?)qui veut bien participer à cette dépense? Ceux qui ont peur de verser 10 € de cotisation annuelle à telle ou telle Association?

Donc....Ils transgressent la loi et sauf à être Robin des Bois ou l'heureux gagnant du dernier Euromilliards, on mène le combat pour l'honneur!

Comme le disait avec juste raison le plus important personnage de ce site:
""un combat d'arrière garde.""

je tient a vous remercier pour les réponses divers et variés qui ont fait avancer mon problème .
donc voila,un rendez vous a était pris avec le maire de ma commune ,(que je ne citerais pas car des membres de cette association parcours ce forum).
une chose dont je suis sur, cette cale appartient au domaine maritime ,il n y a aucune gestion privée sur cette cale.
je vous tiens au courant sur la suite des évènements
merci encore pour vos encouragements ça fait du bien
bon vent et bonne mer a tous

meltem 74 écrit: Bonsoir Ulysse
Pour être bref je dirai que je suis entièrement d'accord avec Toi!

Si la cale est publique elle est accessible à tous et si elle a été concédée on l'aura dans l'os .

Aningoul, qu'il existe certaines lois disant ceci, cela, je te l'accorde, de là à les faire respecter c'est autre chose...

D'ailleurs, avec Ortiacciu, essayez donc d'allez beacher et pique niquer dans certaines criques du Sud Ouest de la Corse, juste pour rire ...

Nous avons, Meltem, répondu en même temps et dans le même sens.
Quant'à la zone du Sud Ouest que tu cites, c'est une zone de non droit.
Je ne pourrais te dire que de vive voix et sans témoin ce que j'en pense et comment devrait se régler (et peut être se règlera un jour....) le problème.
Zone de non droit où l'on n'a pas au moins l'excuse de la misère.

(Au Sud Ouest de la Corse: tu veux bien parler des Côtes des Baléares ou de l'Est Algérien, nous sommes bien d'accord ?
Je prie ceux qui ne comprennent pas de quoi nous parlons de nous excuser: je ne pourrai en dire plus....sauf à se bien BIEN connaître.

Bonjour Mr Aningoul...

Si le Maire peut faire interdire par arreté puisque qu'il a la délégation de police dans les 300m...
Maintenant si cette arreté tu le juges illégale faut faire un recours au tribunal administratif (si mes souvenirs sont bons)

Un ex.. a Nice ou a Cannes je ne sais plus ..Le Maire avait sorti un arreté interdisant la traversée et l'arret des CC dans sa ville..
Il y a eu une plainte de déposée et le Maire a du retiré son arreté..

Mais si il est justifié pour X raisons tu ne pourras rien faire...sauf a etre tres pote avec le prefet.....Mais bon la .. demande aux Corses comment ils font .. non j'ai rien dis

Mais c'est bien ce que je dis, Ulysse! BON ALLEZ.... bien que des négociations étant en cours je ferais mieux de la fermer (mais "j'aime"pas:) il y a quelques semaines, l’adjoint à la mer d'une commune du Languedoc Roussillon , auquel je demandai s'il savait qu'il leur était interdit d'interdire la cale aux VNM sous peine de PV m'a répondu: notre pancarte en arrête pas mal! mais ceux qui mettent à l'eau quand même, lorsqu'ils passent devant la capitainerie, nous regardons de l'autre côté.
Les Préfets, Maires etc peuvent prendre (du ministre au mini sgribouillard) des décrets; des arrêtés; des décisions.) Ces trucs là ne sont pas des lois, donc peuvent être attaqués devant les tribunaux administratifs et avec chances de succès! MAIS
Durée d'attente:#6 à 10 ans (c'est ce qu'en France on appelle la "Justice" et ailleurs aussi, du reste.)
Prix: Ulysse 29 ou Aningoul vont-ils payer de leur poche les frais ? ou bien 178.697 "metteurs à l'eau" vont-ils se précipiter pour dire: je participe aux frais?

Autant qu'il y en a pour payer une cotisation aux rares Associations qui y croient encore
Ta dernière question: ils n'en réfèrent ni au Préfet ni à Dieu le Père: ILS FONT!





Saint Cyprien.



Santa Manza.

Cotdopale! il te faudra énormément de ténacité: les détracteurs et "critiqueurs" en tout genre
ne seront pas les derniers de tes ennemis.
Tu dois y arriver!
Ne lâche pas le morceau.
<<<<<< Ils ne savaient pas que c'était impossible: alors, ils l'ont fait>>>>>>