SUJET :

Bonjour à tous,

pouvez vous me donner l'obligation concernant ce qui doit être indiqué sur le tableau arriére de nos bateaux

j'ai indiqué le nom du bateau mais on m'a dit que le port d'attache doit aussi être indiqué
je voudrais indiquer le nom du port d'attache en entier
je pense avoir le droit :Pp:+)mais je voudrais pas l'indiquer du même coté que la ou le nom du bateau est collé

légal ou pas ?

salut,
sur nos sr aucune obligation sur le tableau arrière


Guillaume

Uniquement l'immatriculation, sur les flotteurs OU la console, et maintenant en petites lettres, la taille des plaques auto est idéale!)

oui mais j'ai une coque en dure
cap camarat 615 wa
la législation est elle différente que pour les sr !

Pareil lorsque j'ai acheté le boat elles n'y etaient pas

Je les ai mise et basta je suis tranquille

T'ain 400 ? pour 2 lettres j'vous dit pas les resto que je préfère me faire::g-

pneumatique.forumactif.net/index.htm

Dans certains ports ils demandent le nom à l'arrière avec le quartier maritime.
Quelque soit le bateau, c'est sans doute plus facile à contrôler!!

Phil 4456

Ouais, mais un texte de loi, clair et précis serai tellement mieux......

Phil43 TEAM RAPETOU *

Mais , Phillippe , Il me semble que ce texte existe

C'est l'arrété du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer :
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art. 1er :
Les marques d?identification des navires de plaisance en mer définies à l?article 1 er du décret du 8 avril 2009 susvisé sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.


.Art. 3. − Les marques d?identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

Art. 4. − Marques d?identification internes.
.4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d?immatriculation visible à l?intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
.Les caractères composant le numéro d?immatriculation visible à l?intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 1 centimètre.
? l?épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l?épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

.Art. 5. − Marques d?identification externes des navires à moteurs.
Tout navire à moteur porte, comme marques d?identification externes, son numéro d?immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d?une partie verticale de la
superstructure.
Les caractères composant les marques d?identification externes des navires à moteurs respectent les dimensions minimales suivantes :

5.1. Pour les navires d?une longueur comprise entre 2,50 mètres et 7 mètres inclus :
? la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
? l?épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

5.2. Pour les navires d?une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
? la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
? l?épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

.Art. 7. − Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d?identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout
autre endroit visible du navire.

( Je vous fais grâce de la réglementation des navires de plus de 12m::M-)

A savoir : Art. 6. − Marques d?identification externes des voiliers.
Jusqu?à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d?identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d?identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d?immatriculation visibles à la poupe.

Conclusion: le nom et le quartier maritime de 'Meltem' porté à la poupe ne sont pas réglementaires...

mais comme disent nos amis créoles : 'De lajan paka goumé'

Meltem 74

je pense que les gendarmes maritimes ne sont pas forcément au courant
chaque controle est différent en fonction de l'autorité qui controle

Oui. Mais la loi est la loi. Rien n'a à figurer sur nos SR QUE les chiffres et lettres del'immatriculation, suivant ce que Meltem vient d'exposer, notamment sur les tableaux arrières, et les sbires qui ne connaissent pas leur travail sont à signaler par courrier recommandé à leur supérieur et au procureur de la république.
CHACUN DOIT faire son travail. ET RIEN DE PLUS.

Je précise: RIEN sur le tableau arrière. Et les ports ou clubs n'ontRIEN à exiger.

En effet , le plus dur est de le faire comprendre aux gens qui te contrôlent...

Il suffit parfois d'y mettre les formes

Et puis c'est vrai que c'est plus simple pour certaines personnes, que d'autres....

Meltem 74

Lorsque dans un port le bateaux sont bord à bord,il n'est pas possible de lire
les marques sur les cotés.Donc la seul façon de savoir quelle embarcation
occupe à juste titre ou non un emplacement, c'est de pouvoir l'identifier par
une marque sur le tableau arrière.D'autres structures imposent un autocollant
comme pour les voitures dans les camping.Perso je trouve plus sympa le nom
et les deux lettres du QM à la poupe, que des chiffres sur les superstructures. Même si ce n'est pas une obligation réglementaire.
Et puis quand l'équipage est chargé après une bordée il est plus facile de
retrouver le navire

Phil 4456

Certes, Touline, si ça te fait plaisir d'avoir le nom et le port d'attache, par contre, nul ne peut te l'interdire! rien dans les textes à ce sujet.
mais avec modération sinon::V-) et même avec le nom, on ne retrouvera plus le bat!

Pour Marilo et tous ceux que cela intéresse ..
Comme j'ai a bord l'almanach Breton avec les textes de lois en vigueur .. je n'ai qu'a leur montrer .. et si cela ne suffit pas .. rendez vous au tribunal avec les dit textes..et surtout ne pas signé le PV....



Alain Bonne mer à tous...

je vous propose une petite synthes du texte limité à nos bateaux:
donc à moteur et de moins de 12m
immatriculation, comportant les initiales du quartier maritime suivi d'une lettre et d'un numéro d'ordre,apposée de façon 'visible' de chaque coté du bateau (taille en fonction de celle de bateau +/- 7m) .
cette immatriculation doit également etre visible depuis le poste de barre (taille mini imposée)
un point c'est tout.....
le nom du bateau et le quartier maritime (nom complet ou initiales) ne sont imposés que pour les voiliers + 7m
mais rien ne vous interdit de les apposer sur le votre...et c'est votre seul choix....
c'a vous va....

nickel

et merci pour vos réponses