SUJET :

Bonsoir à tous, cette après-midi, je rentre à Port Camargue, vitesse 5 noeux maxi, et un semi rigide avec le logo "police Municipale" 2 agents à bord me reproche d'être arrivée trop vite à la première bouée, ce que je ne suis pas d'accord. Cela n'a pas été plus loin, je me suis excusé avec l'envie de les envoyer ch... Car respectueux de la réglementation, je suis formel, je n'ai pas dépassé la vitesse de 5 noeuds. Ma question est la suivante: sont-ils compétents?
Merci de vos avis
Michel

Au dela de 5 m des digues ou des plages, la compétence pour les engins à moteur relève du préfet maritime.

Pour les agents municipaux, ils n'ont pas ce pouvoir:
"Le maire de la commune littorale

Compétence administrative générale sur l’estran jusqu’à la limite des eaux sur le rivage, dont l’octroi des concessions de plages privées et la police des plages.

Compétence administrative spéciale sur l’espace maritime immédiat, espace compris entre la limite des eaux sur le rivage et la limite des 300 mètres : 1) réglementation de la baignade ; 2) réglementation de la navigation des engins de plage non immatriculés et non motorisés (planches à voile par exemple). C’est l’espace le plus fréquenté par le plus grand nombre d’utilisateurs du littoral et de la mer, où des règles de sécurité et de prudence maximales s’imposent. Par principe toute idée de vitesse des engins qui y transitent est exclue.

Il appartient notamment au maire de définir et matérialiser des chenaux de navigation pour permettre aux engins de navigation de gagner l’extérieur de la zone sans courir de risque – jamais à exclure cependant – d’y rencontrer des nageurs.

Il appartient également au maire de veiller à ce que les activités qui s’y déroulent ne nuisent pas à la domanialité publique des lieux et aux principes qui en découlent : accès du public, liberté de cheminement y compris en bordure des plages concédées, tranquillité, salubrité publiques. Un « décret plage » du 26 mai 2006[4] limite les concessions privées que peut accorder un maire sur l’ensemble des plages naturelles de sa commune à 20% de linéaire ou à 20% de surface d’occupation.

Compétence de gestion et de police des ports communaux, dont font partie les ports de plaisance et les petits ports de pêche. La gestion est généralement déléguée à la capitainerie du port."

La police municipale en mer à les pouvoirs de police au même titre que les Aff Mar ou Gendarmerie uniquement à l'intérieur de la bande des 300 mètres. Qui parfois fait aussi 800 mètres. On dit bande des 300 mètres, mais elle est matérialisée par des bouées jaunes que l'on connait tous, ce sont ces bouées jaunes qui font foi, et non la distance réelle.

L'année dernière, j'avais eu un contrôle dans la bande dite des 300 m à la presqu'île de Giens par la police municipale qui me reprochait d'être arrivé trop vite dans la bande des 300 M. Peut-être, peut-être pas......en tous cas, très à cheval sur les règlementations, si je suis arrivé vite, c'était à 7 N, mais pas 15 ni 20. Bref, je m'en suis sorti de par mes 3 témoins à bord, les 3 assermentés avec des grades qui m'ont sauvé la peau ce jour là. Tout ça pour dire qu'il faut faire super gaffe, ils se prennent pour des supers flics, et n'hésite pas à faire du zèle.

Après, comme je l'ai tjrs dit, je n'ai aucune pitié pour celui qui ne respecte rien et qui fait sa pleurnicheuse ensuite.

Merci pour les réponses, et d'accord pour Marilo, je suis d'accord quant au respect des règles et de les appliquer.!!!!
Le problème c'est entre les douanes, la gendarmerie, les affaires maritimes, et la police municipale, ça commence à faire beaucoup!!!!

C'est vrai que ces personnes ont les prérogatives de leur fonction...
Mais ...

Mais encore faut-il , dans des situations " subjectives" , et la vitesse en est une, qu'ils puissent prouver ce qu'ils avancent la preuve c'est que plusieurs d'entre eux utilisent des cinémomètres à l'entrée des ports..

Tout le reste c'est "Pipo and Co"

D'ailleurs c'est pareil sur la route :

Sur la route Vous pouvez démarrer " en trombe" et passer de l'arrêt total à 89 kmh en moins de 5 s sans etre pour çela en infraction

Pourtant la sensation de vitesse pour un observateur extérieur est énorme .

Attention simplement au " bruit" que fait votre moteur ...mais là encore, sans vérification adéquate on reste dans le subjectif

Mais encore faut-il , dans des situations " subjectives" , et la vitesse en est une, qu'ils puissent prouver ce qu'ils avancent la preuve c'est que plusieurs d'entre eux utilisent des cinémomètres à l'entrée des ports

C'est ce qui m'a sauvé la mise l'année dernière, j'avais 3 amis à bord assermentés dont un au grade des plus hauts, qui au départ s'est tu par déontologie et par respect pour la fonction, pensant qu'une discussion et au pire un rappel à l'ordre allait mettre un terme à cette discussion et qui a fini par dégainer quand ils m'ont dit, ''on va vous verbaliser''.
Il s'est présenté, leur a demandé s'il devait leur présenter sa carte bleu banc rouge, et leur a dit, je suis témoin, nous avons pénétré la bande des 300 mètres à très faible allure.
Sans ça, j'étais cuit. Je perdais mon permis pour la saison, car devant le tribunal du Lundi des affaires maritimes, pas de quartier, pas de pitié, on ne saurait leur reprocher.
La discussion à coupé court, ils m'ont répondu, ''c'est bon pour cette fois, faites attention pour les prochaines'' et sont partis un peu comme des péteux.

Donc la police, douanes, gendarmerie sur l'eau oui, mais les excès de zèle sont à craindre, comme sur la route effectivement.

Dommage que sur la trace de nos GPS on ne puisse pas lire la vitesse réelle à un point donné - ça couperais court aux discussions. Bien que "estimer" les 300m à l'oeil c'est pas évident et qu'une incursion dans la bande des 300 est toujours possible

Ce n'est pas une bête idée, sauf qu'un GPS n'est pas un appareil étalonné par le LNE ou un de ses organismes notifiés à l'image d'un radar de vitesse et qu'il ne peut faire foi en cas de contestation, tout comme notre bonne foi ne fait jamais face à un agent assermenté de la fonction publique devant la justice.

C'est tout le dilemme, et le reproche qu'on peut faire avec les zélés de service.

samartom.be écrit: Dommage que sur la trace de nos GPS on ne puisse pas lire la vitesse réelle à un point donné - ça couperais court aux discussions. Bien que "estimer" les 300m à l'oeil c'est pas évident et qu'une incursion dans la bande des 300 est toujours possible

Sur mon gps garmin 421, je peux relire mes traces et vitesses avec le logiciel home port (sur pc),, ça peut servir en cas de tribunal..

Bonjour !!

Si ça peut servir...

Perso j'ai mis une ligne de cap sur mon GPS qui represente 300m donc.. quand je viens vers la cote je vois instantanément si je vais franchir la bande des 300m

D'autres part il est bien dit (regles de navigation) que pour rentrer dans la zone des 300m il faut le faire perpendiculairement au trait de cote..

Si vous longez la bande des 300m d'un peu trop pres ..vous risquez d'induire en erreur le jugement du policier ou de l'observateur... et cela peut fausser largement son estimation voir agacer les préposés..
Je le sais parce que je joue souvent aux limites je longe au ras la zone d'exclusion de l'ile longue( Force nucléaire) et souvent j'ai les commandos qui viennent me voir...

samartom.be écrit: Dommage que sur la trace de nos GPS on ne puisse pas lire la vitesse réelle à un point donné - ça couperais court aux discussions. Bien que "estimer" les 300m à l'oeil c'est pas évident et qu'une incursion dans la bande des 300 est toujours possible

Salut Cédric

Sur les GPS Lowrançe on peut inscrire le logo du bateau à l'intérieur d'un cercle dont on définira le rayon....

Quand je navigue le long d'une côte J'ai pris l'habitude de régler le rayon de ce cercle à un quart de mile et je m'applique, à ne jamais faire pénétrer celle ci a l'intérieur du cercle

[quote="meltem 74" [/quote]

Sur les GPS Lowrançe on peut inscrire le logo du bateau à l'intérieur d'un cercle dont on définira le rayon....

Quand je navigue le long d'une côte J'ai pris l'habitude de régler le rayon de ce cercle à un quart de mile et je m'applique, à ne jamais faire pénétrer celle ci a l'intérieur du cercle [/quote]

Meltem
ca m'interresse tu fais ca comment sur un Lowrance ?

Salut Phil,
Je jetterai un çoup d'œil demain s'il ne pleut pas trop et je reviens vers Toi ...

Bonsoir Alain,

ça m'intéresserait aussi car j'ai un GPS Lowrance
je suis actuellement à Propriano et ce matin du côté de Porto Pollo j'ai croisé les af.mar

Salut Christian

Pas pu aller voir mon GPS ce matin çar il tombe des cordes ...

J'espère qu'à Prùpria le temps est meilleur

je fvais me plonger dans le manuel et vous dire comment faire dès que j'ai trouvé ( je sais que l'on peut aussi faire apparaître un vecteur sur l'écran devant le bateau avec une échelle des distances .

C'est bien pratique plutôt que d'aller systématiquement cherçher la regle à calcul

Déjà c,est MENU/Menu Lol

Sans GPS ce n,est pas facile pour la suite

ulysse29 écrit: Bonjour !!

Si ça peut servir...

Perso j'ai mis une ligne de cap sur mon GPS qui represente 300m donc.. quand je viens vers la cote je vois instantanément si je vais franchir la bande des 300m

D'autres part il est bien dit (regles de navigation) que pour rentrer dans la zone des 300m il faut le faire perpendiculairement au trait de cote..

Si vous longez la bande des 300m d'un peu trop pres ..vous risquez d'induire en erreur le jugement du policier ou de l'observateur... et cela peut fausser largement son estimation voir agacer les préposés..
Je le sais parce que je joue souvent aux limites je longe au ras la zone d'exclusion de l'ile longue( Force nucléaire) et souvent j'ai les commandos qui viennent me voir...

Salut Alain, ça m'arrive régulièrement de trainer par là aussi. Une fois, les commandos sont restés à coté de moi pendant au moins deux heures alors que le temps n'était pas terrible. Ils ont dû me maudire. Cependant à cet endroit il y a les bouées jaunes donc c'est bien délimité. Où ça me fait plus peur c'est quand on revient vers le moulin blanc

Je ne suis pas certain de ne pas être dans la bande des 300 m et pourtant on en voit à toute vitesse à cet endroit même dans le chenal qui mène au port.

Je ne savais pas que cela existait mais je vais fouiller dans la doc Garmin pour voir s'il existe un truc identique aux lowrance.

Bonjour Wapiti ..

Dans un chenal d'acces au port c'est différend .. d'abord les chenaux d'acces sont interdites aux baigneurs, pecheurs , et il est interdit de mouiller ,
donc la regle des 300 M ne s'applique pas de la meme façon.. vu que ce n'est pas la cote que tu longes mais les infrastructures du port donc tu es a plus de 300 m de la cote...

De plus apres pour rentrer au port ..c'est 3nds

De mémoire la peine pour la vitesse > 5nds dans la bande des 300M

C'est 3750€ et/ou 6 mois de prison..

L'amende pour vitesse excessive > 3 nds dans un port

C'est 470€ d'amende ....

Voila la grosse difference...

Perso je rentre dans la rade abri pour aller au port du chateau à 15 nds (comme tous les autres d'ailleurs) personne ne te dira rien.. evidemment faut pas y entrer a 40 nds..

f3d73 écrit: Déjà c,est MENU/Menu Lol

Sans GPS ce n,est pas facile pour la suite

Salut Henri, temps de chien chez Toi aussi ??

Dans ta citation, quî me rappelle moult bons souvenirs tu as oublié l'essentiel

ENTER , bien sûr

Je le sais çar c'est Karine quî me l'a appris et je n'ai jamais oublié

Donc je répète : Menu, menu, ENTER

Pour le reste je vais aller voir dès que la flotte cesse

Bonjour

La manip dépend du type d’appareil (des « vieux » GlobalMap, LCX,LMS….) au derniers HDS … et de la cartographie installée (beaucoup utilise la Navionics).

Que ce soit pour les « anciens » où plus récents GPS,les réglages se situent dans la partie : Données cartographique où l’on y accèdent par soit 1 fois menu et sélection données cartographiques validation par enter, 2 fois menu ,sélection cartes et enter pour les hds ou/et par le setting cartes pour les tactiles et hybrides .

Bref toujours est-il qu’il faut accéder au menu données cartographiques ou carte.

Dans le menu carte ,on le choix avec plusieurs options : extension cap (trackline extension pour les anciens modèles) avec possibilité de paramétrer la longueur de cette extension de cap avec le choix d’afficher distance et heure (cases à cocher) et cap et cog (si le le GPS est relié à un compas ,gyro, antenne point 1).

Dans le même menu,il y a aussi la possibilité de superposer des cercles de distance en cochant simplement l’option correspondante.
Par contre ,il n’y a pas la possibilité de paramétrer ces cercles de distances (je vérifierai sur un Gen3 avec une Navionics platinium) ,ils sont prédéfinis et varient selon l’échelle de carte sélectionnée passant de mètres pour les grandes échelles (gros zoom) en milles et dixièmes de mille sur les échelles plus importantes.