SUJET :

j'ai oublier ooppsss

pour le certificat de nationalité c'est plus la peine depuis janvier 2015, seule la carte d'identité valide est obligatoire!!!!!

Sur le site d'inscription pour le pavillon belge il est indiqué , dans les pièces à fournir :

Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.


Ce n'est pas encore courant , ça a marché avec une carte traditionnelle ou il faut vraiment la nouvelle carte ?

+de 8 ans sous pavillon Belge jamais eu le moindre soucis avec la navigation fluviale mais je n'ai jamais navigué en dehors des eaux intérieures Françaises

Attention si on paye une taxe de Francisation avec le bateau (+de 7 mètres et + de 22 CV ) même sous P Belge on doit se soumettre à la même taxe en France..... pas en Belgique (en. Belgique la taxe commence à partir de 7m40

Après tu peux oublié de le faire ou ne pas savoir

Bernik, je vois que tu as souligné en vert "impression des données de la carte d'identité electronique " ... qu'est-ce que ça veut dire précisément ?

Ben justement , c'est ce que je voudrais bien savoir . Ça aurait été plus simple si c'était " photocopie de la pièce d'identité " , mais ils parlent bien de carte d'identité électronique , ce que je n'ai pas .
Il s'agit apparemment d'une carte d'identité à puce . En Belgique elle est en circulation mais en France il y a eu pas mal de réticences sur cette carte . D'ailleurs
je pensais que ce projet était en stand by .

Bonsoir

De mémoire pour naviguer sur les eaux intérieures Belges, il faut demander la plaque de vitesse qui doit être fixée sur le bateau et surtout avoir le permis.

pour répondre a une question :pour les nouvelles immatriculations
L'ancienne plaque d'immatriculation est remplacée par un document d'immatriculation pour naviguer en eaux intérieures, maintenant réservé aux bateaux belges (c'est à dire ayant un lien direct avec la Belgique

et si votre bateau fait plus de 7,5 m... taxe!

ce que j'ai envoyer a bruxelle pour l'obtention du pavillon belge et apres un coup de telephone a bruxelle pour etre certain d'envoyer les bon papiers

- copie recto verso de la piece d'identité faite en mairie avec un tempon de la mairie sur la copie
- original de la radiation du bateau des affaires maritime
- certificat de residence faite par la mairie
- copie de l'acte de vente du bateau et du moteur
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- virement de 50 €
et c'est tout

si bateau superieur a 7,50 M il y a une taxe a payer en plus des 50 €

Merci Eric

Suis en plein dedans

Pour la première démarche, (Exportation bateau = radiation du bateau sous pavillon Français) c'est là:

www.var.gouv.fr/je-souhaite-exporter-mon...-etranger-a4139.html

occupe toi pas de ça , tu vas sur le lien au debut de ton sujet, tu clic sur la demande de pavillon belge, tu rempli tout ce qui est demander, attention toi tu demande un pavillon et non pas une immatriculation
a la fin tu imprime le dossier et tu y met les papiers que je t'ai dit plus haut
sur une feuille du dossier tu vas avoir une reference dossier et le numéro iban des affaires de navigation belge, ne pas oublier de mettre le numero du dossier sur l'ordre du virement, ta banque sait le faire
tu envois les documents par la poste et une fois receptionner a bruxelle compte entre 10 et 3 semaines pour avoir un beau papier bleu loll
sinon tu as sur le site un numero de tel a bruxelle, en cas de probléme tu appel, ils sont super sympa

+ 10 Eric62.....
T'occupe pas te ton lien .., """exporter un bateau a l'étranger """
Sauf si tu aimes les complications administratives

C'est clair, j'ai consulté ces informations pour savoir quel type de courrier voulait les Aff Mar, afin d'obtenir la lettre de radiation aux affaires maritimes Françaises.

pour la radiation de ton bateau en france, tu vas aux affaires maritime avec la carte d'immatriculation française, et tu fais par lettre de demande de radiation
pour l'inscrire sous pavillon belge
tu vas recevoir sous 8 jrs maxi la lettre de radiation des affaires maritime française. l'original est a envoyer en belgique.

je te conseil quand meme de faire des copies par sécurité

Merci pour toutes ces infos si précises et précieuses qui font gagner du temps

Pour ton information….le texte est au Sénat Cela fait partie de la loi Leroy sur l 'économie Bleu, j en connais ici qui vont se déchainer
Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme. A commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.

Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue :
La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».

Exposé des motifs
« Aujourd’hui, des navires de plaisance sous pavillon français, qui stationnent en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises passent sous pavillon étranger pour se soustraire à la réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Les règles relatives au matériel d’armement sécurité des navires de plaisance et les normes de conduite des navires de plaisance sont en effet particulièrement allégées pour certains pavillons étrangers. Cela peut être lié à une culture différente en matière de sécurité, au fait que les pays dont ces navires battent le pavillon ont peu de plaisanciers ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible.
Or, en France, la plaisance et les loisirs nautiques concernent 13 millions de personnes et la bande côtière s’y caractérise par une forte densité d’usages qui rendent nécessaire le fait que les plaisanciers aient des qualifications minimales en matière de conduite des navires à moteur. Par ailleurs, quand la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s’appuyer sur un équipement minimum que sont censés posséder les plaisanciers. C’est pourquoi des réglementations en matière de sécurité et de conduite des navires, adaptées à des zones maritimes étrangères à faible fréquentation, peuvent s’avérer inadaptées, voire dangereuses, en France.
Pour lutter contre cette forme de « dumping sécurité », il est proposé d’introduire un article L. 5241-1-1 dans le code des transports pour soumettre les navires de plaisance qui battent pavillon étranger aux mêmes règles de sécurité que les navires sous pavillon français quand ces navires naviguent dans les eaux territoriales. Les seuls navires concernés seront ceux qui sont possédés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que ceux dont ces personnes ont la jouissance.»
Ainsi, quel que soit le pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l'avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer l'ensemble des règles de sécurité s'appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français pour lutter contre le "dumping de sécurité" qu'exerce le pavillon belge.
Reste à savoir comment cette mesure se conjuguera avec le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Cela va faire le bonheur des bateaux école ou il y aura un marché de l'occasion plus important !
Il faudra un peu d'explication ici en Normandie on passe très vite dans les eaux étrangères même avant les 6 milles ou ce texte ne s'applique pas.
En cas de double nationalité comment on fait?

Ouais, je ne suis très inquiet, de toute façon, sur le matériel de sécurité, pas question d'ergoter, je trouve la législation française plutôt bien faite. Quid du permis côtier et hauturier dans les eaux territoriales françaises ? Quel droit s'applique en Europe? Un exemple flagrant: un belge peut rouler à 160 Kms/H sur autoroute, il ne perdra aucun point, ni même son permis. Au pire, il paiera une forte amende. Pas simple!

Personnellement, toutes ces réglementations contraignantes ont le dont de m'énerver. C'est comme pour la sécurité routière qui nous verbalise à qui mieux mieux et pour laquelle une partie de l'argent n'est pas réutilisé pour la sécurité.
Pour la plaisance, j'aimerais avoir les chiffres du nombre de tués à cause du manque d'équipement ...
Pour le reste, à force de réglementer, on déresponsabilise les gens ! On pense être en sécurité (et dans son bon droit) en roulant à 120 sur l'autoroute sans nuancer les circonstances. En mer, c'est la même chose. Le capitaine de bord est censé être responsable de ses passagers. A lui de voir de quoi il a besoin pour le faire.
Mais encore une fois, ce que je voudrais voir clairement, ce sont les chiffres qui justifient ces mesures et accessoirement, les chiffres qui démontrent les bienfaits de tous ces règlements contraignants !
Je sais que c'est un vaste débat, que certains seront certainement contre ces idées, mais j'ai le sentiment de plus en plus de ne plus pouvoir jouir du moindre libre arbitre ! L'état décide pour moi et il décide par devers moi, pour mon bien, ce que je peux et ne peux pas faire ! Pour mon bien !