SUJET :

Et au fait, il y a deux semaines , lorsque j'ai traversé la manche avec le Cobra, de Portsmouth a Carteret ...
il a simplement fallu pointer une route ouest , et il faut donc savoir que l'on peut aller sans permis des agglos jusqu’à l’Angleterre ... (Et vice versa)

on voit clairement les lignes pointillées frontalière ...

Tu es sur ECREHOU ?

Pour les Anglos de Carteret ou de la cote en général, absolument ...
Maintenant, pour l’Angleterre , reste a voir si ils ne sont pas plus exigent en terme de securité, mais en permis , je ne crois pas ...

Sur la carte je j'ai mis plus haut, il apparaît très clairement les limites des eaux ...
ce qui est sure, c'est que les francais ne peuvent rien en dehors ...
dans les zone anglo-normandes les anglais laissent faire ça c'est sur , mais en arrivant en eaux anglaise , il faudrait voir les regles de nav du pavillon anglais ...

En dehors du fait de ne rien risquer de la part de autorités, le risque reste réel ...
Maintenant, attention , il faut un bateau en catégorie B mini ! car les assureurs ne te couvriront pas en cas de secour si le bateau n'est pas censer être au milieu de la manche ...

Merci pour ta réponse, concernant l’Angleterre quand j'y vais c'est en Voilier.

Sur la carte tu ne peut passer directement des eaux des iles anglo normande aux eaux de l’Angleterre, tu passes forcement dans les eaux internationales donc les responsabilité est partagée (ligne rouge) entre la France et les Anglais, pas sure que ce soit vraiment légal avec sous pavillon Français!

je viens de trouver , et je confirme avec certitude, que les anglais ne te demanderons rien, si ce n'est ton identité éventuellement et leur douanes si tu transporte qq chose ...

pour les eaux internationale heu là , je cherche ... la responsabilité est partagée pour l'organisation des secours en mer ...
mais pour le contrôle des aff mar ..

Je pense que c'est tout bon !


Haute mer

Les zones maritimes du droit international de la mer.
On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »).

Les eaux internationales qui sont hors de la zone économique apparaissent en bleu foncé.
La haute mer est généralement considérée comme un « bien public mondial » couvrant environ la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans. Toute revendication de souveraineté par un État y est illégitime. En 1982 à Montego Bay (Jamaïque) un cadre a défini des règles et une autorité pour l’exploitation des sol et sous-sols marin, mais pas encore pour la colonne d'eau et la pêche.

Un Appel de Paris pour la haute mer a été lancé afin qu'elle soit considérée comme « bien commun de l’humanité » et gérée comme tel, dans l’intérêt général.

Aspects juridiques
Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navigation, de survol, de pêche, de recherche scientifique, de poser des câbles et des pipelines, de construire des îles artificielles, dans le respect des conventions internationales en vigueur. Toutefois, si le plateau continental s'étend au-delà de 200 milles (370 km), l’État côtier dispose de droits souverains relatifs à l’exploitation et l’exploration des ressources naturelles des fonds marins et de leur sous-sol, à l’exclusion des eaux surjacentes, jusqu'au rebord externe du plateau continental, ou au plus jusqu'à 350 milles (648 km). Au-delà de cette dernière limite s'étend la zone internationale des fonds marins qui échappe à toute appropriation et doit être uniquement utilisée « à des fins exclusivement pacifiques » et exploitée « dans l’intérêt de l’humanité tout entière ».

La communauté internationale se mobilise peu à peu pour envisager des voies nouvelles au vu d'une gestion durable de la haute mer et de ses ressources1.

Le seul ordre juridique qui s’applique en haute mer est celui des autorités de l’État dont le navire bat le pavillon.

Cependant :

l’État côtier dispose d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant ;
obligation est faite, en haute mer :
de prêter assistance et secours à quiconque en péril ;
aux États de réprimer et de coopérer à la répression de la piraterie, du transport d'esclaves, du trafic de stupéfiants et des émissions de radio-électriques interdites2.
les conventions internationales se sont multipliées pour règlementer la pêche en haute mer, pour la protection d’espèces spécifiques (baleine, thon) ou même en 1995 à propos des stocks chevauchants (les ressources halieutiques qui sont à cheval sur la ZEE et sur la haute mer) et dans ce cas, vers une extension des compétences de l’État côtier.

Avec ce poste vous allez les faire réagir et et ils vont nous faire chier.

A voir, une personne cet été a été verbalisé à 35milles des cotes (pas encore passé au tribunal) pour avoir été pêché sur épave (SR 7m catégorie B +150cv), pas de permis hauturier, pas de matériel de sécu pour plus de 20 milles, en attende du résultat!
Il ferait bien de passer sous pavillon Belge!
Je ne serais pas si affirmatif par le fait d'être dans les eaux internationales sans avoir de risque de controle!

nitro78 écrit: A voir, une personne cet été a été verbalisé à 35milles des cotes (pas encore passé au tribunal) pour avoir été pêché sur épave (SR 7m catégorie B +150cv), pas de permis hauturier, pas de matériel de sécu pour plus de 20 milles, en attende du résultat!
Il ferait bien de passer sous pavillon Belge!
Je ne serais pas si affirmatif par le fait d'être dans les eaux internationales sans avoir de risque de controle!

Des preuves?

bod76 écrit:

nitro78 écrit: A voir, une personne cet été a été verbalisé à 35milles des cotes (pas encore passé au tribunal) pour avoir été pêché sur épave (SR 7m catégorie B +150cv), pas de permis hauturier, pas de matériel de sécu pour plus de 20 milles, en attende du résultat!
Il ferait bien de passer sous pavillon Belge!
Je ne serais pas si affirmatif par le fait d'être dans les eaux internationales sans avoir de risque de controle!

Des preuves?

Il va passer au tribunal si c'est réellement répréhensible, un bilan des infractions est présenté (par les Aff MAR) aux association de pêcheurs plaisanciers lors de réunion annule (en février gendarmerie et ex aff MAr sont présente pour répondre aux questions!)
Je pose aussi la question à mon coéquipier des douanes pour savoir si réellement un risque d'être poursuivi.
Je ne saurais trop conseillé de passer sous pavillon Belge pour les personnes tenté par se type de sortie au large et d'être soit à 2 bateaux ou d'avoir 2 moteurs pour éviter de faire appel à la SNSM en cas de panne!!

c est quoi cette notion de 20 milles ???

maxi 1500€ d'amende...Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne de conduire un bateau de plaisance à moteur :


a) Sans être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance visé à l'article 2 ou malgré le retrait de celui-ci, dans les cas autres que ceux régis par les articles 14 et 16 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée ;


b) Sans respecter les conditions relatives aux âges fixées par l'article 3 ;


c) En méconnaissance des dispositions des arrêtés pris en application des e et f de l'article 8 ;


d) En violation d'une interdiction de navigation décidée en application de l'article 7.

bernie6259 écrit: c est quoi cette notion de 20 milles ???

Désolé 6 milles!
Pour la notion d'abri toujours délicate il y a une définition officielle.
www.affmar.gouv.nc/portal/page/portal/af...tiques/mat_secu_plus

ou
www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle...ition-d-un-abri.html
Ça laisse de quoi interpréter! Si la mer est belle et que tu as assez de bout pour mouiller, tu es en règle au milieu de l'océan!!

bernie6259 écrit: maxi 1500€ d'amende...Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne de conduire un bateau de plaisance à moteur :


a) Sans être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance visé à l'article 2 ou malgré le retrait de celui-ci, dans les cas autres que ceux régis par les articles 14 et 16 de la loi du 23 décembre 1972 susvisée ;



b) Sans respecter les conditions relatives aux âges fixées par l'article 3 ;


c) En méconnaissance des dispositions des arrêtés pris en application des e et f de l'article 8 ;


d) En violation d'une interdiction de navigation décidée en application de l'article 7.

Ok pour le permis, mais il y a aussi le matériel de sécu et c'est par élément manquant que peut se faire la verbalisation

Tout cela est vrai si vous naviguez dans des zones où vous ne respectez pas la réglementation locale ...

En fait, si, a partir de 4.75 miles de chez nous, la réglementation vous permet de naviguer comme vous voulez ...

il faut quand meme etre en regle pour les 4.75 miles ...

Si ça, c'est pas de la liberté ...

Evidemment , si certain veulent aller en Angleterre avec un 3.80 et 15 Cv, même si dans les faits, au niveau des anglos puis du passage des eaux internationale personne ne peut s'y opposer, je me désolidarise ...

A voir, une personne cet été a été verbalisé à 35milles des cotes

Bien sur nous parlons du cas particulier de l’accès aux eaux internationales par les Anglo-Normandes ...

Ailleurs les eaux internationales commencent à 200 Miles !

le gars verbalisé a 35 mn des cotes il a pas un searib et un yam 150 par hasard?