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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ???
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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 16:37 #607107

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bonjour

je cherche les papiers qu il faut pour vendre un bateau arcoa 520
- de 7 metres avec un moteur de 15 ch

ainsi que les papiers qu il faut pour la remorque

je suis un peu perdue , merci d avance à ceux et celles qui pourront me repondre

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Dernière édition: par aurore.

bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 18:29 #607114

Bonjour à toi,

Pour la remorque : Idem qu'une voiture
Pour le bateau: Acte de vente que tu trouveras sur le net et fournir à l'acheteur la carte de navigation (bleue)

Bonne vente,
KAYA 29
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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 18:45 #607116

Pour la remorque : Idem qu'une voiture

Pour une petite remorque non immatriculée séparément, il n'y a besoin de rien...
sinon, carte grise (certificat d'immatriculation) et demande d'immatriculation.
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Dernière édition: par denisbreizh.

bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 18:53 #607117

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::K+) merci bcp pou rvotre réponse

super rapide en plus !

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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 18:54 #607118

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aurore écrit: ::K+) merci bcp pour votre réponse

super rapide en plus !

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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 18:59 #607119

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le certificat de vente de la remorque ( immatriculée) est en 3 exemplaires ? il n y a pas de certificat de non gage ?

merci

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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 19:29 #607122

oui, 3 exemplaires de certificat de vente: 1 vendeur, 1 acheteur et 1 préfecture.
Le certificat de non gage peut s'obtenir sur internet.

Bonne vente
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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 19:31 #607123

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merci bcp :B:+) :a{b) :^dB}

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bateau arcoa 520 PAPIERS POUR VENDRE ??? 16 Sep 2016 21:16 #607130

Le certificat de non gage peut s'obtenir sur internet.


il ne le demande plus dans les préfectures

Cela fait 2 véhicules que je vends en 3 mois
pas besoin de Non Gage

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Dernière édition: par f3d73.
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