SUJET :

gui62 écrit: Patrick tu es naif ou tu lis mal ???
Tous bateaux dans les eaux territoriales française devra posséder le matériel et les permis obligatoires en France si il appartient a un résidant français!
Un Belge Italien ou autre lui aura les lois et obligations de son pays!
Je sais cela fait réagir qqs personnes, mais si peu ....!
De toutes les façons comme beaucoup je suppose que tu avais déjà permis et matériels de sécu car au delà de l'aspect "réglementaire" tu penses a ta vie et celle de tes équipiers!

A ok j'avais mal compris (donc le permis belge ou hollandais pour un français n'existera plus)
donc il va falloir radier mon bateau Belge et l immatriculer en France
je n'ai pas le permis .Pour quel raison ; je n'ai pas envie de bucher tout un livre avec des tonnes de panneaux et de feux car j'ai du mal a retenir ,Je pêche uniquement dans l'étang de Berre ( pour le moment a part le panneau 3 N et les feux vert et rouge du port c 'est tout ce que j'ai rencontré) et peut être dans le canal de Martigues pour ce qui connaisse.
j ajoute que sur l étang je croise plus de voilier que de bateau a moteur donc je fais gaffe car eux aussi non pas de permis (lol)
A+
Bon on va pas s’affoler de suite et je pense que les autorités Belge vont être au courant que la lettre de pavillon n'ai plus valable pour les Français et donc nous demander de les renvoyer ????

L'année dernière, c'était la taxe de mouillage à 20 € le M linéaire, cette année, c'est le permis Belge, tant qu'il n'y a rien de fait ou de concret, ca sert à rien d'agiter les drapeaux dans tous les sens.

De toute façon, même si on imagine que ça se fasse, reste quelques questions sans réponse:

Quid des bi- nationaux belges et Français dans les eaux Françaises territoriales? Français ou Belge sur le bateau au pavillon Belge ?
Quid des Français avec pavillon Belge dans les eaux internationales (Hauturier, pas hauturier ?)
Quid des Belges dans les eaux territoriales Françaises qui y auraient plus de droits que les Français ? (Droits Européens)
Et enfin, quid de tous les Français qui naviguent sans permis dans les eaux Françaises depuis des années et des années, quel est le devenir de leur bateau, au port par exemple. ?

En quelques questions, l'on voit bien ici que ce n'est pas si simple.

Tinez! Salut!

1°): Joyeuses Pâques! fait-il aussi gris par chez vous ?

2°) En supposant que l'Assemblée entérine cette nouvelle atteinte à la liberté des gens, je pense que ceux qui auparavant étaient "Belges" auront le droit de le rester: en effet, la rétroactivité ( ) des lois est rarississsississime: (à ma connaissance depuis ma naissance, vue UNE fois : à Nuremberg, pour juger les officiels nazis) donc , c'est acquis. (Je vais cette semaine même me dépécher de Belgifier mon nouveau navire)

3°): je te cite:<<<< je n'ai pas envie de bucher tout un livre avec des tonnes de panneaux et de feux car j'ai du mal a retenir >>>>
ça, c'est facile à régler: bateau école!
à se demandser si ce ne serait pas plus simple de vendre ces permis dans les "débits de tabac"

4°) Pour avoir longé l’Étang de Berre 4 fois par semaine pendant 4 ans: comme le Lac Léman, il peut être encore plus rageur que la Méditerranée !

et 5°), hors sujet: il me semble bien avoir lu quelque part que dans le canal de Caronte a été pris le loup record du monde # 23 kgs ?

Salut Voisin!

aningoul 34 écrit: Tinez! Salut!

1°): Joyeuses Pâques!
A c'est vrais que c'est Pâques m e r d e j'ai oublié de me faire toucher les œufs LOL
fait-il aussi gris par chez vous ?
YES

2°) En supposant que l'Assemblée entérine cette nouvelle atteinte à la liberté des gens, je pense que ceux qui auparavant étaient "Belges" auront le droit de le rester: en effet, la rétroactivité ( ) des lois est rarississsississime: (à ma connaissance depuis ma naissance, vue UNE fois : à Nuremberg, pour juger les officiels nazis) donc , c'est acquis. (Je vais cette semaine même me dépécher de Belgifier mon nouveau navire)
La lettre de pavillon Belge est valable que 5 ans donc il faudra savoir quan passera la loi pour refaire juste avant une nouvelle demande
car après 5 ans ça ne serra pas possible de prouver que tu étais sous PB puisqu'il faut renvoyer la lettre de PB

3°): je te cite:<<<< je n'ai pas envie de bucher tout un livre avec des tonnes de panneaux et de feux car j'ai du mal a retenir >>>>
ça, c'est facile à régler: bateau école!
à se demandser si ce ne serait pas plus simple de vendre ces permis dans les "débits de tabac"
???????????????????????

4°) Pour avoir longé l’Étang de Berre 4 fois par semaine pendant 4 ans: comme le Lac Léman, il peut être encore plus rageur que la Méditerranée !

et 5°), hors sujet: il me semble bien avoir lu quelque part que dans le canal de Caronte a été pris le loup record du monde # 23 kgs Aucune idée désolé

Salut Voisin!

SALUT A TOI AUSSI

Comme tout le monde l a compris je n'ai pas le permis et donc je suis sous PB
J'ai une question a la quelle je n'ai pas trouvé de réponse :
mon bateau peut il être piloté par une autre personne que moi (qui a son permis bien sur )
????????????????????????????????????????????

Tinez

Oui, le possesseur d'un permis mer peut et pourra piloter ton bateau, mais ne te met pas la rate au court bouillon, cette loi n'est pas passée.
Je ne sais plus qui disait dans un post sur le pavillon Belge que j'avais initié, cette loi, ça fait 20 ans qu'on en parle.

Et dans le pire des cas, passer son permis est plutôt une partie de rigolade qu'une contrainte. J'ai des souvenirs terribles.
Comme celle de la séance diapo sur le code maritime, ou le moniteur avait glissé une nana à poil immonde dans ses diapos en guise de danger isolé.
Rigolade assurée !!!

Mais je peux comprendre ce que tu veux dire, car je voudrais passer mon hauturier, non pour faire du hauturier à chaque sortie, mais surtout pour apprendre et mourir moins bête si c'est encore possible.
Mais comme toi, entre la famille, le boulot qui m'occupe sur 1/3 de la France voir au delà avec les déplacements en conséquence, le jardin, la maison, le bateau, il ne me reste vraiment pas bcp de temps, et remettre le nez encore un peu plus que le quotidien dans les bouquins, ça me coute.
J'ai presque honte de dire çà, mais c'est la vérité.

MARILO83 écrit: Tinez

Oui, le possesseur d'un permis mer peut et pourra piloter ton bateau, mais ne te met pas la rate au court bouillon, cette loi n'est pas
passée.
Salut MARIL tu es bien sur de ce que tu dis ? car je ne sort jamais seul je vais avec mon gendre qui a le permis et je pensais que seul moi pouvais le piloter ,comme je pense être une personne responsable (pas que par mon age) je le lui est jamais passé la barre et du coup ça appelle une question peut il piloter mon zozo sans moi a bord ???????

Je ne sais plus qui disait dans un post sur le pavillon Belge que j'avais initié, cette loi, ça fait 20 ans qu'on en parle.

Et dans le pire des cas, passer son permis est plutôt une partie de rigolade qu'une contrainte. J'ai des souvenirs terribles.
Comme celle de la séance diapo sur le code maritime, ou le moniteur avait glissé une nana à poil immonde dans ses diapos en guise de danger isolé.
Rigolade assurée !!!
Ce qui me fait peur c'est ( l' oral) pas du tout la pratique , en parlant de pratique quand mon gendre a passé cette dernière le moniteur lui a fait faire l homme a la mer avec une bouée et a la fin lui a posé la question (il est ou ) en fait il était sous la coque du bateau résultat il a eu son permis (je me marre)

Mais je peux comprendre ce que tu veux dire, car je voudrais passer mon hauturier, non pour faire du hauturier à chaque sortie, mais surtout pour apprendre et mourir moins bête si c'est encore possible.
Mais comme toi, entre la famille, le boulot qui m'occupe sur 1/3 de la France voir au delà avec les déplacements en conséquence, le jardin, la maison, le bateau, il ne me reste vraiment pas bcp de temps, et remettre le nez encore un peu plus que le quotidien dans les bouquins, ça me coute.
Pour moi le problème est que j'ai du mal a retenir il me faut souvent noter
J'ai presque honte de dire çà, mais c'est la vérité.

tinez écrit: Comme tout le monde l a compris je n'ai pas le permis et donc je suis sous PB
J'ai une question a la quelle je n'ai pas trouvé de réponse :
mon bateau peut il être piloté par une autre personne que moi (qui a son permis bien sur )
????????????????????????????????????????????

BIEN SUR IL PEUT LE PILOTER, et du moment que le matos de sécu et autre et a bord no probléme, a priori, car le pavillon Belge restera toujours d'actualité sauf si les Belges décident d ele supprimer... ce qui n est pas pour 2016
Mais as tu trouvé une assurance qui t'assures sans permis ???? et si oui as tu lu toutes les clauses d'exclusions ???

Mariolo cela va passer très vite le Sénat ayant quasi tout validé la loi de L 'AN....droite et gauche d'accord!
Pour le "hauturier" pour ceux qui savent c 'est une rigolade ce "permis" que l on devrait apprendre en côtier
Ma femme l' a passé il y a 1 mois , en candidate libre en ayant bossé 1 WE seulement
Par contre vaut mieux connaître le golfe du Morbihan cela aide!

Par ailleurs l 'étang de Berre est classé en maritime ou en eaux intérieures ??
Ci c'est le cas au 1 er avril 2016 le nouveau règlement s'impose en matiére de sécu

gui62 écrit: Par ailleurs l 'étang de Berre est classé en maritime ou en eaux intérieures ??
Ci c'est le cas au 1 er avril 2016 le nouveau règlement s'impose en matiére de sécu

je pense en maritime
mais comment en être sur ???

quand tu dis le nouveau règlement s'impose en matière de sécu c'est pour le maritime ou pour les eaux intérieurs
et la définition de "en matière de sécu" ça veut dire le permis ?

A+

gui62 écrit: Mariolo cela va passer très vite le Sénat ayant quasi tout validé la loi de L 'AN....droite et gauche d'accord!
Pour le "hauturier" pour ceux qui savent c 'est une rigolade ce "permis" que l on devrait apprendre en côtier
Ma femme l' a passé il y a 1 mois , en candidate libre en ayant bossé 1 WE seulement
Par contre vaut mieux connaître le golfe du Morbihan cela aide!

Pffff, l'année dernière à la même époque, sur ce site même tout le monde allait se tirer une balle dans le pied avec ce ragot sur la loi du mouillage.

On verra ce qu'on verra...........après le Senat, il reste encore possiblement le conseil constitutionnel et puis s'il y a promulgation, ben la boucle sera bouclée.

Quand bien même, perso, il peuvent faire passer la loi, pas de problème, mais que feront tous ceux dont le bateau est au port avec pavillon Belge et qui n'ont pas de permis ?

Pour l'étang de Berre, il est relié par le canal de Caronte à la mer, donc le permis mer suffit.

Pour le hauturier, le stage dure 5 jours, et est sanctionné par un examen (ce qui est normal), et je ne fais pas partie de ces surdoués capables de préparer tout ça tout seul sur un WE.......

après quelque recherche je pense que c'est une mer intérieur
mais bon pas sur

Qu'appelles tu permis mer intérieur ?

Ce n'est pas une notion existante en France

Tu as le permis mer avec l'extention hauturière
Et tu as le permis fluvial

Un exemple typique sur le permis mer en fluvial est la remontée de la Seine du Havre à Rouen avec le permis mer, pourtant à Rouen, tu es déjà très loin de la mer. C'est une question de règlementation fixée par les autorités.
NB: arrivé à Rouen, tu n'as pas le droit de dépasser le pont de l'île Lacroix, au delà duquel, il te faut le fluvial.

ouf les garçons je ne comprend plus rien a tous ça
je vais a la pêche depuis 2 ans (PB) a environ 2 à 3 km du port et a 10m du bord
la je viens de jeter un oeil sur le net pour le permis bateau vous me dite que c'est simple mais (s'il faut apprendre tous ça ) j'ai regardé la vidéo et a peine a la moitié j'ai arrêté mal a la tête
A+


vous pensez a partir de quand la loi va être applicable ?

J'aime bien BIEN connaitre la loi et les règlements: en effet:

Cas de la Tunisie et de l'Algérie: les lois et les décrets n'ont pas bougé depuis 1963 ( vérifié)

Italie, Espagne: entre 1963 et 2015: un ou deux changements en 52 ans

FRANCE: ça change toutes les CINQ minutes! Au point que deux OFFICIERS de Gendarmerie Maritime, eux même complètement dépassés et perdus,, m'ont donné la réponse que je donnerais moi-même: LE BON SENS, la jugeote! Bien plus valable que des textes pondus dans un recoin de quelque bureau par des gros malins, de préférence sortis de l'une de nos deux grandes et jolies écoles, et qui ne savent pas ce que signifie le mot bateau et encore moins << paquet de mer dans la gueule<<

Ayez du bon sens et basta! devant un tribunal maritime composé de gens qui ont autrement navigué que nous, au bout du <<bon sens>> se trouve le "juste" jugement.

Jean Louis,

Le bon sens et la jugeote, je te rejoins quand tu es sur l'eau ou que tu te prépares à y aller.

Aux yeux de la loi et des autorités en mer, la jugeote ne suffit pas. Si tu te fais arrêter avec défaut de permis et de matériel de sécurité, si tu leur expliques que tu as de la jugeote et du bon sens, tu finiras quand même à comparaître le lendemain ou le surlendemain au tribunal, avec les amendes qui sèchent ton compte en banque, et les autres sanctions qui mettent un coup d'arrêt à tes navigations à minima pour quelques mois.

C'est tout à fait évident, Laurent! même en Tunisie où il n'y avait aucune obligation, aucun permis, aucune limitation, tout le monde avait le matériel minimum de base!!!!(brassières, fusées à main... Jugeotte et Bon Sens!
.MAIS

QUI pourra m'expliquer :"équipement individuel OU collectif ?"

En équipement BASIQUE, moins de DEUX Nautiques: en Méditerranée sommes nous astreints à avoir à bord l l'annuaire des marées ??????

????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????

C'est stipulé dans la division 240 qu'en méditerranée l'annuaire des marée n'est pas obligatoire.

artoutitou écrit: C'est stipulé dans la division 240 qu'en méditerranée l'annuaire des marée n'est pas obligatoire.

on vote une petite loi est ce serra obligatoire (LOL)