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MARILO83 écrit: Grossière erreur de ta part ***

Les Douanes ont non seulement toutes les autorités en mer identiques à celles des Aff Mar ou de la Gendarmerie Nationale maritime, et en plus tous les droits en matière de contrôle à bord. Ce qui leur confère absolument tous les droits.
Le DRASSM a aussi quelques prérogatives en tant qu'autorité en mer, en particulier sur le contrôle des plongeurs et de leurs prises.

Si tu vois le grand moustachu Normand Douanier marin de la DF32, tu lui poseras la question et surtout soit en règle, sinon, c'est un Normand et en plus un Douanier, pas de quartier pour les canards boiteux

Et quand le préfet maritime décide d'une action conjointe inter administrations, ca donne çà par exemple

www.varmatin.com/vie-locale/une-operatio...-et-les-embiez-66811

Lisez bien ça, c'est assez explicite !

www.douane.gouv.fr/articles/a11047-marin...s-categorie-a-b-ou-c
www.douane.gouv.fr/articles/a11067-contr...xerces-par-la-douane

+1...on doit avoir des connaissances communes!
Que ce soit les ex aff mar, la gendarmerie (maritime ou terrestre) ou les douanes tous ont exactement les mêmes prérogatives pour faire un contrôle et verbaliser des infractions liées à la navigation (matériel de sécurité, documents, régles de barre, pêche....) les douanes ont un plus plus pour pouvoir réaliser une fouille.
Les trois dresseront un pv pour les infractions qu'ils relèveront. Celui-ci est adressé au directeur des Aff mar locales qui validera l'infraction et propose une sanction, le dossier instruit est ensuite adressé au procureur de la République. Ce dernier peu comme toutes infraction classer sans suite, demandé un rappel à la loi( GRATUIT !), une composition pénale(max 500€) ou un passage devant le tribunal correctionnel.
Au passage les consignes de contrôle en été c'est les régles de barres et le matériel de sécurité, hors saison les controles sont plus orientés pêche.