SUJET :

bonjour
alors voila,j'ai acheter d'occasion un ensemble bateau,moteur,remorque,
le problème c'est que la remorque n'a servit qu'une seule fois,et qu'il ne savait pas qu'il fallait une carte grise pour cette remorque(ptac 650kg)
du coup je n'ai aucun papier mise a part le certificat de conformité dont j'ai fait la demande a satellite.

il ne trouve plus la facture,et le magasin ou il a acheter le "pack" a fermé

ma question est comment je fait maintenant pour immatriculé la remorque?il y a une solution juste en ayant le certificat?
sachant qu'elle n'a jamais été immatriculé

merci,en esperant trouver une solution car maintenant que j'ai mon bateau,ma lettre de pavillon belge,voila un autre probleme avec la remorque

Un petit coup de fil à la préfecture .A priori avec un justificatif de l'achat et le certificat de conformité cela devrait marcher mais attends d'autres avis .

Je ne suis pas plus bête qu'un autre
Et un petit coup sur un moteur de recherche et on trouve tout ce qu'il faut
Bon c'est le lien de la Pref de la Savoie mais c'est partout pareil )



www.savoie.gouv.fr/Demarches-administrat...-particuliers#F10293

le probleme c'est que je n'ai pas de justificatif d'achat...
juste certificat de conformité

Purée ! et je suis poli tu n'as qu'a en demander un à ton vendeur .

mais comme je l'ai dit il n'a aucun papier,donc je ne pense pas qu'un vulgaire acte de vente écrit sur un bout de papier suffit pour une remorque dont il faut une carte grise...

j'irai voir a la préfecture demain...

Mais si , ce qu'il te faut c'est une preuve d'achat que ton vendeur peut te faire sur papier libre .

Tu vas sur ce site, et tu suis à la lettre ce qui est demandé

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml#N100CA



J'ai immatriculé ma remorque actuelle tout seul, hors mis un zelé à la préfecture de Toulon qui a cru que le certificat CE de Satellite n'était d'origine que j'ai représenté le lendemain à un autre agent qui n'a fait aucune difficulté, tout s'est bien passé.

Bonsoir duracel
Normalement, pour faire une carte grise, il faut la vielle carte grise qui correspond à l'acte de vente (CERFA) et tout ça au même nom à savoir celui de l'ancien propriétaire qui te l'a vendu (fuir les embrouilles du genre j'ai pas fait la carte grise) c'est la base.
Autre option, certificat conformité mais avec facture de pro, pas avec acte de vente de particulier (surtout pas sur papier libre) à moins que ça vienne de l'étranger et là c'est surement faisable avec un démarche totalement différente.
Le mec qui te l'a vendu, il aurait pas acheté une satellite italienne ou un truc du genre en omettant de tout te dire ?
Enfin je croise les doigts pour qu'une solution existe. Si pas possible, peut être faire comme si t'avais construit la remorque et la faire homologuer (sur le net tu trouves facilement où te renseigner)
Bon courage

Je viens de faire immatriculer ma remorque.

-Il te faut 1 certificat de cession ! le renseigner à l'aide de la plaque de la remorque au minimum.(Ca c'est primordial)
-L'acte de vente et toujours un plus comme une immatriculation de bateau etc, c'est une question de traçabilité !

Le lien que donne f3d73 " www.savoie.gouv.fr/Demarches-administrat...-particuliers#F10293 " est correct car je l'avais appliqué à la lettre.

Pour conclure, ta démarche de te déplacer à la préfecture est la plus simple.

Il n' y aura "no souci"

Les hypothèses de bub834 sont possibles aussi

Tu aurais à gagner d'aller à la pref, à être cash avec eux et de demander clairement ce qu'il faut que tu fasses, tu gagnerais ton temps.

Mais Satellite doit bien être capable de dire à qui il a vendu cette remorque, et si l'entreprise à qui il l'ont vendue est radiée, alors, ca apporte du crédit et de la véracité à la pref

Il faut se mettre à leur place à la Pref, y'a tellement de trafics en tous genres, qu'ils ne peuvent pas tout accepter non plus

bub834 écrit: Bonsoir duracel
Normalement, pour faire une carte grise, il faut la vielle carte grise qui correspond à l'acte de vente (CERFA) et tout ça au même nom à savoir celui de l'ancien propriétaire qui te l'a vendu (fuir les embrouilles du genre j'ai pas fait la carte grise) c'est la base.
Autre option, certificat conformité mais avec facture de pro, pas avec acte de vente de particulier (surtout pas sur papier libre) à moins que ça vienne de l'étranger et là c'est surement faisable avec un démarche totalement différente.
Le mec qui te l'a vendu, il aurait pas acheté une satellite italienne ou un truc du genre en omettant de tout te dire ?
Enfin je croise les doigts pour qu'une solution existe. Si pas possible, peut être faire comme si t'avais construit la remorque et la faire homologuer (sur le net tu trouves facilement où te renseigner)
Bon courage

en fait il a acheter le pack bateau moteur remorque a phil plaisance a seclin mais qui a fermer depuis 2013
il n'a pas eu de carte grise lors de l'achat,il a mis son numéro de plaque de voiture pour ramener le tout chez lui,et a été étonné quand je lui ai dit qu'il fallait une carte grise pour cette remorque,et que le vendeur lui a rien dit.ensuite c'est il servit d'une autre remorque(avec carte grise) et d'un tracteur pour la mise a l'eau sur la plage

donc en gros la remorque est comme neuf,mais plus moyen d'avoir de facture vu que le mag est fermé

Pour l'acte de vente tu prend cela comme modèle (tu change l'en-tête ) et tu le remplis ainsi que le vendeur et point barre
Je le fais régulièrement


www.autocadre.com/doc_vente/promes_vente_autocadre.pdf

en fait il a acheter le pack bateau moteur remorque a phil plaisance a seclin mais qui a fermer depuis 2013
il n'a pas eu de carte grise lors de l'achat,il a mis son numéro de plaque de voiture pour ramener le tout chez lui,et a été étonné quand je lui ai dit qu'il fallait une carte grise pour cette remorque,et que le vendeur lui a rien dit.ensuite c'est il servit d'une autre remorque(avec carte grise) et d'un tracteur pour la mise a l'eau sur la plage

donc en gros la remorque est comme neuf,mais plus moyen d'avoir de facture vu que le mag est fermé

Pas étonnant, en 10 ans, je ne me suis jamais fait arrêter avec une remorque de bateau et je peux te dire que sur Hyères par exemple, certains à proximité de la cale, roulent avec des remorques Italiennes sans carte grise, ou des bagnoles bien trop faibles en PTR pour les remorques de + de 750 Kg, je ne parle pas de ceux qui n'ont pas le permis E (EB)

la on peut pas faire plus simple

Bon déjà c'est acheté en France (inconvenient).
Comme mentionné sur les liens donnés dans case véhicule neuf, c'est en gros certificat conformité et facture pro (première immat) ou véhicule d'occas : carte grise plus acte vente si je comprends bien.
Pour satellite, je pense pas qu'ils puissent fournir une facture quelconque.
Conseil à la con, téléphone au service cartes grises de ta pref avant de te déplacer sinon tu vas perdre ta journée (après qu'ils aient bu le café et avec courtoisie, lol) et commence à gratter l'option construction remorque ou achat d'un même modèle en sale état avec carte grise OK.

Etant belge je viens de faire la demarche a lyon j ai apporter le certificat de conformite et un acte de vente je sousigne .......et hop c etait fait.
avec evidemment u acte de conformite francais puisque la remorque est francaise premiere immatriculation puisque la remorque a ete achetee en belgique...

Une bonne heure de discussion au guichet pour expliquer le case et oui ce sont des fonctionnaires et c etait tout bon
bon couragee

Etant belge je viens de faire la demarche a lyon j ai apporter le certificat de conformite et un acte de vente je sousigne .......et hop c etait fait.
avec evidemment u acte de conformite francais

C'est ce que je disais plus haut . Notre ami n'a qu'a se faire faire un acte de vente par un copain .Pas très légal mais bon il n'a pas trop le choix .

merci,donc demain je fait l'acte de vente et direction prefecture avec acte et certificat de conformité on verra bien,je croise les doigts...

sinon il m'a proposé mais je sais pas si ça marcherai,de me donner la carte grise de son autre remorque(qui est la meme apparement) mais les numero ne sont pas les memes bien sur,donc je pense pas que ça irai,c'est comme acheter 1 voiture et avoir la carte grise d'une autre,non?

je vais deja aller voir comme ça on verra bien